Suppression de la taxe professionnelle : quel impact, quelles perspectives ?

Lors de son entretien télévisé de jeudi dernier (5 février), Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de supprimer la taxe professionnelle. Pour rappel, il s’agit d’un outil fiscal créant un lien entre les entreprises et les territoires où elles se trouvent, pour permettre aux collectivités locales de réaliser les infrastructures et les services publics nécessaires à l’activité économique sur ces territoires. Pour le "non-expert" que je suis en matière fiscale, c'est un champ de réflexion certes technique mais intéressant qui s'ouvre, et que j'entends prendre le temps d'investir car il me paraît important (quelle compensation pour le manque à gagner ? quelle(s) solution(s) alternative(s) envisager ? etc.).
En attendant, je reproduis ici le communiqué, reçu de mes camarades de la fédération du Rhône, que Gérard Collomb a adressé à la presse le 6 février, en tant que maire de Lyon, Président du Grand Lyon et de l’association des communautés urbaines de France.

" Je suis surpris de cette annonce de suppression de la taxe professionnelle alors qu'aucune concertation ni aucune étude sérieuse n'ont été menées pour envisager sa substitution.

Il est sans doute facile au Chef de l'Etat de décider la suppression d'une taxe dont les revenus constituent la première recette des collectivités dans leur ensemble, et notamment des organisations intercommunales.

C'est là une annonce qui vient contrecarrer un plan de relance pour lequel les collectivités locales, qui représentent 73% de l'investissement public en France, sont appelées à se mobiliser massivement.

Au total, la taxe professionnelle représente aujourd'hui 25 milliards d'euros (soit 40% du total de l'impôt sur le revenu des ménages par exemple, ou encore 40% de l'impôt sur les sociétés).

On voit donc les conséquences que pourrait entraîner cette suppression si aucune solution de substitution satisfaisante n'était mise en place.

Il eût certainement été plus difficile au Président de la République de supprimer ou de baisser une taxe perçue par l'Etat…

Dans le Grand Lyon, le produit de la taxe professionnelle s'élève en tout à 785 millions d'euros. Le Grand Lyon en perçoit 523 millions (soit 50% de ses recettes), le Département et la Région se partageant le solde.

Une telle mesure ne peut donc être prise sans qu'ait été préalablement trouvé un impôt équitable qui continue à assurer le lien entre les entreprises et les territoires, et qui permette aux collectivités locales de réaliser les infrastructures et les services publics nécessaires à l'activité économique.

Pour cela, comme Président de la première Communauté Urbaine de France et comme Président de l'Association des Communautés Urbaines, je souhaite que le Gouvernement apporte dans les plus brefs délais une réponse aux interrogations qui sont celles des élus locaux et des habitants de leur collectivité."

Gérard Collomb, maire de Lyon