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lundi 23 mars 2009

Un “Printemps” timide qui invite à “changer de braquet”


Au lendemain du “Printemps des libertés” organisé hier au
Zénith par Martine Aubry, on aura presque plus "entendu" (médias aidant !) Manuel Valls que la Première secrétaire du PS! Au risque de susciter la critique (doublement, car il anticipait sur la tenue de l’événement), le député-maire d’Evry a mis en garde samedi (sur son blog) contre les risques d’un “antisarkosisme obsessionnel”. Une disposition d’esprit dont il voit se dessiner en filigrane le spectre dans la manière dont l’actuelle direction du PS commence d’attaquer l’exécutif sous l’angle des atteintes qu’il porte aux libertés publiques.


J’ai dit combien, pour ma part, je trouve sain que le PS s’efforce de se réapproprier le combat pour les valeurs républicaines (voir mon post du vendredi 13 mars). Qu'il refuse de “sous-traiter” ce pan essentiel du débat - et de l’action - politique. Moins heureuse, à l’évidence, la façon qu’a eu la direction socialiste de préparer (ou plutôt, reconnaissons-le, de ne pas préparer) une mobilisation large et profonde autour de cette initiative.
Sous ce relatif échec, je vois en partie les mêmes ressorts que sous l'accueil tiède du “Contre-plan de relance”. En particulier : le manque d’une “passion du projet” - et de l’élan qu’elle sait susciter ; l'insuffisance actuelle de lien humain et d'esprit participatif au sein du PS - qu’il reste certes du temps pour combler, comme il faut bien reconnaître que Ségolène Royal avait su le faire, témoin l’affluence massive suscitée par le rassemblement de la Fraternité qu’elle avait organisé au même Zénith il y a quelques mois.

Martine Aubry et ses proches incarnant une autre approche, il n’est pas anormal que les choses se fassent d'une manière et sur un rythme différents. Manuel Valls, avec nos camarades du pôle “L’Espoir à Gauche”, aspire à une revitalisation radicale du PS dans sa pensée comme dans sa force militante. Si l’on ajoute à cela un goût certain pour la provocation (parfois utile pour se faire entendre), on comprend facilement la “vigueur” de sa mise en garde - comme d’ailleurs les grincements de dents qu’elle a suscités.

Quoi qu’il en soit, sur un point important je partage totalement l’analyse de Manuel Valls : pour être fécond, le combat pour les libertés ne doit pas se réduire à une mise en accusation de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement. Je l’ai écrit dans mon post du 21 janvier : le triptyque liberté-indépendance-autonomie doit fait l’objet d’une réflexion athentiquement créatrice de notre part. C’est ce qui me fait y voir une “nouvelle frontière” pour le PS.
Partir à la conquête de cette frontière avec de réelles chances de succès, cela exige un “changement de braquet”. Un effort pour se doter des outils (techniques, intellectuels, pratiques) nécessaires pour penser ces notions, et leur donner tout leur contenu, dans le contexte offert par le XXIe siècle commençant. Un contexte marqué - depuis presque une décennie déjà - par des évolutions profondes et rapides dans de nombreux domaines qui finissent par travailler notre vécu quotidien. Un contexte dans lequel nous ne devons plus craindre (nous n’en avons plus le temps !) d’enraciner notre réflexion, et pas seulement en y affichant notre présence.

Une suggestion pour commencer : n’opposons pas combat pour les libertés et politique de sécurité (Manuel Valls ne le fait d'ailleurs pas). Car la sécurité des personnes, c’est celle dont ils bénéficient dans l’espace public, comme personnes physiques, ou encore comme agents économiques (propriétaires de biens, force de travail et porteurs de savoir-faire...), aussi bien que comme citoyens membres d’une communauté (la République) au nom de laquelle leurs droits doivent être respectés, leurs devoirs honorés.
De même les libertés, c’est une réalité qui revêt plusieurs dimensions concrètes. Un territoire vaste, composé de plusieurs régions. Chacune d’elles appelant, pour être garantie, des moyens spécifiques. Perdre de vue une partie de ce territoire, c’est déjà s’exposer à le voir s’étrécir.

Or, c’est bien à cette forme risquée de diversion que nous exposent certaines approches de la question des sécurités. Un exemple : l’utilisation quelquefois irrationnelle des caméras. En matière de présence de ces équipements sur notre territoire, un cap est actuellement en train d’être franchi. Rappelons qu’en juillet dernier, un courrier préfectoral invitait les maires du Val-de-Marne à réfléchir à la question. Cela en cohérence avec l’objectif, annoncé en 2007 par Michèle Alliot-Marie, de tripler en deux ans le nombre de caméras installées sur notre territoire. À cela s’est ajoutée, il y a quelques semaines, la demande de Nicolas Sarkozy au Ministre de l’Intérieur d’établir un plan contre les violences de bandes. Parmi les premières pistes évoquées : équiper les établissements scolaires de caméras de surveillance.

Une limite évidente : comme le souligne William Geib, élu PS à Nogent-sur-Marne, filmer un endroit précis - en l’occurrence une sortie de collège - risque surtout de déplacer les actes de délinquance un peu plus loin. Or on ne peut installer des caméras de surveillance à l’infini, parce que cela poserait des problèmes éthiques (quid de la liberté individuelle ?), techniques et économiques (les caméras coûtent cher, et les images filmées dans le cadre de la vidéosurveillance doivent être conservées dans des conditions très strictes). Cela n’empêche cependant pas certains “exploits” : la commune de France la “mieux” (en tout cas la plus) équipée à cejour est le village de Baudinard-sur-Verdon (dans le Var), avec 12 caméras pour... 156 habitants !

Un risque : sacrifier une sécurité à une autre. Dans les quartiers sensibles, équiper les établissements scolaires d’outils de surveillance (a priori tournés vers l’extérieur) au moment même où les conditions de travail des élèves (et dans bien des cas, leur environnement quotidien) ne cessent de se dégrader, c’est s’enfoncer un peu plus dans un processus qui est en grande partie à la source des violences dans les quartiers sensibles. Un processus sur lequel on commence à mettre un nom : “ghettoisation” (voir mon post du 29 décembre).
Renforcer la surveillance “mécanique” sans que cela aille pair avec une politique (de la ville notamment) réellement désenclavante et une politique (notamment scolaire) qui redonne aux jeunes concernés toutes leurs chances de mobilité professionnelle et sociale, c’est habiller le renoncement d’une armure ! Il serait à l’évidence malsain - et dommageable pour notre pays ! - qu’une “bunkerisation” des établissements scolaires en zone sensible prenne le pas sur l’ambition d’en faire un espace où l’on acquiert un socle irréductible de liberté et de sécurité face aux exigences de la vie (capacité à penser par soi-même, à se former, à découvrir et affirmer ses propres goûts et talents...).

Une politique authentiquement républicaine ne consisterait-elle pas, plutôt, à garantir la sécurité des citoyens sans jamais oublier de l’articuler avec les principes fondamentaux de notre république ? Traduction : que vaut de sécuriser les environs d’un collège ou d’un lycée, si une fois les grilles franchies les élèves se sentent mis en danger sur le plan scolaire, et sentent menacée leur liberté de développer assez leurs capacités pour se frayer un chemin dans la vie ?
Insécurité, effets d’entraînement, effets de contexte... c’est ensemble, que ces obstacles à leur liberté doivent être pris à bras le corps. Sinon, les logiques de “marketing politique” (affichage d’un nombre croissant de caméras) l’emportent sur le service réel des citoyens. Ces derniers perdent alors une partie de leurs chances, en même temps que l’action publique une partie de son sens.


En un mot : pour être efficaces sur la question des libertés et des sécurités, bien sûr ne cédons pas à l’angélisme, refusons tout autant la monomanie... mais surtout autorisons-nous à penser ! Et dans ce travail, dès lors que cela s’impose, osons "changer de braquet"!

vendredi 13 mars 2009

Libertés publiques: les socialistes de retour en première ligne dans le combat républicain !


Comme je l'annonçais il y a trois semaines, le Parti socialiste revient en pointe dans le combat pour les valeurs républicaines, en particulier pour les libertés.

Autant le dire carrément, je suis fier de ce retour à une saine combativité sur ce sujet! Avec d'autres (notamment des militants vincennois avec qui nous avons travaillé pour préparer les dernières élections municipales à Vincennes), je m'efforce en effet depuis des mois de le faire revenir au coeur de l'espace public et au coeur de notre action collective (y compris au niveau local)... avec les moyens modestes d'un "militant de base" actif et d'un citoyen vigilant (voir mon post du samedi 21 février)!

Oser porter haut des valeurs républicaines qui sont au fondement de notre engagement commun, y compris en organisant des mobilisations d'un genre nouveau largement ouvertes sur l'extérieur du PS (comme Ségolène Royal l'avait fait elle-même au Zénith autour du principe républicain de "Fraternité") ; oser penser "grand" et mobiliser largement sur cette question par une démarche participative : tel est l'esprit de la campagne aujourd'hui lancée par le PS...




« LA FRANCE EN LIBERTES SURVEILLEES »

La République en danger

Agir pour les libertés publiques

Au moment où la France traverse une grave crise économique et sociale, elle subit également un terrible recul des libertés publiques. Droits collectifs et individuels sont un à un remis en cause. Le Parti socialiste qui refuse cette situation, reprend aujourd’hui l’initiative en proposant à chaque militant et chaque citoyen de se réapproprier ce combat :

RENDEZ-VOUS : « LE PRINTEMPS DES LIBERTÉS » dimanche 22 mars


Le printemps des libertés

Rendez-vous dimanche 22 mars à partir de 10h30

au Zénith de Paris


pour une grande journée de réflexion et de fête pour la défense des libertés publiques, trop souvent mises à mal depuis l’élection de Nicolas Sarkozy.



Tables rondes, débats et concerts seront au programme de ce grand rassemblement. Des droits de l’opposition, à la liberté d’expression, en passant par les libertés individuelles, tout les aspects seront abordés autour d’acteurs associatifs et syndicaux.


APPEL A TÉMOIN : "LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET VOUS"

Le recul des libertés publiques n’est pas une abstraction. Chacun d’entre nous a pu en faire l’expérience : arrestation pour délit d’outrage, garde à vue musclée, bavure policière, expulsion de sans-papiers, perquisition, pressions… Si vous avez été confronté, de près ou de loin, à l’une de ces situations, vous pouvez livrer votre témoignage. Ce sera votre contribution à la défense de notre pacte républicain. Les photos et vidéos sont les bienvenues.

Adresse : appelsatemoins@parti-socialiste.fr





jeudi 26 février 2009

L'exécutif rabote les libertés... et en prend d’inquiétantes avec l'éthique républicaine !


Ci-dessous, deux articles parus ces dernières 48 heures dans Libération et dans le journal Le Monde, suite aux propos tenus publiquement par Nicolas Sarkozy lors du sommet franco-italien de Rome (avant-hier mardi). Le président de la République a affirmé que la future nomination du secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, à la tête du futur groupe Caisse d’épargne-Banque Populaire ne posait pas de «problème» aux yeux de la Commission de déontologie de la fonction publique.

À l'évidence, c’est là prendre d’inquiétantes libertés avec l’éthique républicaine, en particulier avec le respect dû aux artisans du bon fonctionnement de la République
. En effet, la Commission n’a pas été saisie du cas Pérol, et son président nie s’être jamais exprimé sur le cas personnel de M. Pérol - encore moins au nom de la Commission qu’il préside.


“Pantouflage de Pérol : le gros mensonge de Sarkozy (Grégoire Biseau, Libération du 24/02)

Contrairement à ce qu'affirme Nicolas Sarkozy, la Commission de déontologie de la fonction publique ne s'est pas prononcée sur la nomination du conseiller de l'Elysée à la tête du futur groupe Banque populaire - Caisse d'épargne.

Nicolas Sarkozy a manifestement quelques soucis avec la déontologie. Depuis Rome, lors du sommet franco-italien, le président de la République a déclaré devant la presse que la future nomination du secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, à la tête du futur groupe Caisse d’épargne - Banque Populaire ne posait pas de «problème» aux yeux de la Commission de déontologie de la fonction publique.

Cette dernière est censée se prononcer en cas de pantouflage, c’est-à-dire de départ d’un fonctionnaire vers le privé pour vérifier qu’il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels.

D’après Sarkozy, la Commission de déontologie «a donné son point de vue, et son point de vue a été communiqué aux deux banques. Il sera rendu public et vous verrez qu’une fois de plus c’est la différence entre une polémique et un problème, de problème il n’y en a pas».

Il semble que le président de la République prenne ses rêves pour la réalité. Car la Commission n’a pas été saisie du cas Pérol. Et ne s’est pas réunie pour en discuter. «On n’a jamais évoqué le cas de François Pérol, assure un membre de la Commission interrogé par Libération, puisque notre prochaine réunion est prévue pour le 11 mars».

A l’Elysée, un porte-parole tente de rattraper le coup en expliquant que «la Commission ne s’est pas encore réunie, mais elle a émis un avis "off", positif, qu’elle a communiqué aux banques. C’est ce qui se passe dans les cas d’urgence» (1).

En réalité, il semble bien que cette procédure d’urgence soit totalement inconnue: «Cela fait des années que je siège à cette Commission, et à ma connaissance une telle procédure n’a jamais été convoquée», selon le membre de la Commission interrogé par Libération.

Le président de la Commission de déontologie, Olivier Fouquet, n’a pas souhaité répondre à nos questions. Quant aux banques, elles refusent de dire si elles ont, ou non, reçu le fameux avis «off» de la commission. Mais puisqu’on vous dit qu’il n’y a pas de problème…”

(1) L'Elysée a déclaré mardi soir avoir obtenu un courrier de la Commission de déontologie assurant qu'il n'y avait «pas d'inconvénient pénal» à la nomination de François Pérol. L'accord a été obtenu via une lettre du président de la commission Olivier Fouquet, a-t-on précisé de même source.



“Affaire Pérol : le président de la Commission de déontologie se démarque de l’Elysée (Claire Gatinois et Anne Michel, Le Monde, 26/02)

Pour faire taire la polémique liée à la nomination de François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée à la tête du groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne, Nicolas Sarkozy a-t-il forcé la main de la Commission de déontologie ? Dans une lettre adressée, mercredi 25 février dans l'après-midi, par courrier électronique, à l'ensemble des membres de cette commission, Olivier Fouquet, son président, se livre à une mise au point qui révèle ses doutes croissants quant à la conformité de la nomination de ce proche de M. Sarkozy à la tête de la future deuxième banque française.

Dans ce courrier électronique que Le Monde a pu consulter, M. Fouquet explique que la "position" qu'il a exprimée dans le courrier adressé mardi 24 février à Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, où il se disait a priori favorable à la nomination de M. Pérol (Le Monde du 26 février), n'engageait en aucun cas la commission.

Il précise qu'il a rendu cet avis, car, souligne-t-il, M. Pérol ne souhaitait pas être entendu par la commission, raison pour laquelle M. Guéant l'avait personnellement sollicité. Le président de la Commision de déontologie rappelle aussi que ses conclusions ont été motivées par des cas de jurisprudence récents. Il indique que "dans l'hypothèse où l'on considérerait que François Pérol s'est comporté de la manière habituelle dont se comportent les membres de cabinet, alors, dans cette hypothèse-là, on peut considérer qu'il n'est pas nécessaire que la commission statue".

M. Fouquet rappelle qu'il ne s'est pas exprimé sur le cas personnel de M. Pérol. Aussi, ajoute-t-il, quand Nicolas Sarkozy a annoncé que la Commission avait été saisie et émis un avis, "j'ai donc dû le démentir et j'ai demandé la publication de la lettre à l'Elysée".

Le chef de l'Etat avait affirmé, mardi, que "la Commission de déontologie a donné son point de vue (..) De problème, il n'y en a pas", avait assuré le chef de l'Etat.

“On ne peut pas exclure qu’il ait outrepassé ses fonctions”

La controverse provoquée par le "parachutage" du secrétaire général adjoint de l'Elysée à la tête du nouveau groupe Caisse d'épargne-Banques populaires (CEBP) est-elle en train de se transformer en "affaire d'Etat", comme l'estime Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste?


Pour éviter pantouflage et corruptions, la Commission de déontologie peut interdire, dans certains cas, le départ de fonctionnaires ou agents de l'Etat vers le secteur privé. Interrogé par Le Monde, M. Fouquet explique que, depuis 2007, la saisine de cette Commission est, la plupart du temps, "facultative".

M. Pérol estime, que "compte tenu de la nature des fonctions qu'il a exercées", il peut s'en exonérer, indique M. Fouquet. En effet en tant que secrétaire général adjoint de l'Elysée, celui-ci n'était pas a priori décisionnaire, le pouvoir étant entre les mains du chef de l'Etat et de ses ministres. Toutefois, dans un passé récent, tous les membres de cabinet qui ont rejoint le secteur privé sont passés devant cette Commission.

M. Guéant, lui, n'a pas saisi la Commission, mais il a demandé à M. Fouquet un avis consultatif sur la nomination de M. Pérol. Ce dernier le lui a transmis par courrier. Dans cette lettre, le président de la Commission indiquait "à titre personnel", que si M. Pérol avait exercé ses fonctions "dans des conditions habituelles", différents cas antérieurs laissaient penser qu'au regard de la jurisprudence, son départ ne poserait pas de problème.

Le président de la Commission s'est notamment appuyé sur l'exemple de Gilles Grapinet. Cet ex-directeur de cabinet d'Hervé Gaymard et de Thierry Breton à Bercy a rejoint le Crédit agricole, en 2007. Mais son cas n'est pas comparable à celui de M. Pérol, car il n'est pas devenu numéro un de la banque, mais directeur de la stratégie.

En outre, l'avis concernant M. Pérol a été rendu sans étude approfondie du dossier. "Je ne l'ai pas entendu", précise M. Fouquet. M. Pérol "a pu intervenir dans un dossier; on ne peut pas exclure qu'il ait outrepassé ses fonctions, prévient le président de la section finance du conseil d'Etat, il faut le vérifier".

Dans le cas de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne, par exemple, M. Pérol aurait-il pu jouer un rôle assimilé à une forme de contrôle ce qui interdirait son départ ? "Tous les membres du cabinet n'ont pas passé des mois à travailler sur un dossier comme l'a fait M. Pérol. Toutes les réunions sur cette fusion bancaires avaient lieu dans son bureau", fait remarquer un proche.

Ce point ne sera vérifié que si la Commission est saisie. Si l'Etat ne ne le fait pas, c'est "à ses risques et périls", signale M. Fouquet. Si la saisine de la Commission n'était pas réclamée alors qu'elle le devrait, l'intéressé risque deux ans d'emprisonnement et 3 000 euros d'amendes. "C'est un délit pénal", rappelle M. Fouquet.

Jeudi 26 février, les deux premières étapes décisives, préalables à la nomination de M. Pérol à la tête du groupe fusionné, devraient pourtant être franchies. Le secrétaire général adjoint de l'Elysée était sur le point d'être élu par le conseil des Caisses d'épargne à la tête de la banque, après la démission forcée de son ex-patron Bernard Comolet. La veille, il avait été désigné par le conseil des Banques populaires pour en prendre la tête. "A l'unanimité", a précisé la ministre de l'économie, Christine Lagarde.”

samedi 21 février 2009

"République sociale" et "république démocratique" : deux combats à mener de front !


Cela fait maintenant plus d’un an que j’exprime mon inquiétude quant au sort fait aux libertés publiques fondamentales sur notre propre territoire. Et que j’appelle à faire à cette question la place centrale (pas exclusive certes, mais centrale) qui doit impérativement lui revenir aujourd’hui, dans le débat public
. Nécessité d’une vigilance permanente et d’une exigence sans faille quant au respect de ces libertés : cette réalité, aujourd’hui criante, je me suis souvent efforcé de la mettre en lumière auprès d’interlocuteurs divers, comme citoyen ou comme militant socialiste. Sans malheureusement être toujours entendu.
Je l’ai entre autres fait, il y a maintenant plus d’un an, comme animateur du groupe de réflexion que j’ai animé pour préparer les dernières élections municipales à Vincennes. À l'issue de ce travail collectif, nous étions un certain nombre à avoir tiré l'enseignement suivant : même au niveau local, la promotion des libertés et des droits de chacun et la vigilance quant au respect réel de ceux-ci est un axe d’action et de réflexion prioritaire. (Quelques mois plus tard en juin 2008, souvenons-nous, la Haute Autorité à la Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité rappelait à l'ordre Laurent Lafon et sa majorité.)
Je l’ai fait, au printemps 2008, lors d’une journée de travail organisée au CNAM par le “Pôle des reconstructeurs” en vue du Congrès socialiste de Reims. Dans un échange chaleureux par micros interposés, j’avais alors exprimé devant celle qui est depuis devenue Première secrétaire du PS, Martine Aubry, le sentiment suivant : malgré la crise économique et sociale qui se profilait (ou peut-être, justement, en raison de sa brutalité annoncée) il y avait urgence à ce que notre famille politique réinvestisse le champ des valeurs et des pratiques républicaines - combat qui fait en partie le coeur de notre engagement commun, à nous socialistes.
Ou encore, à la fin du mois d’octobre 2008, dans un courrier adressé à Laurent Lafon - et demeuré à ce jour sans réponse. Dans une lettre ouverte au Président de la République, des élus locaux de toutes sensibilités (y compris des élus UMP et Modem aux parlements français et européen) venaient de s’élever contre la politique du gouvernement dans les Centres de rétention administrative (dont le CRA de Vincennes), en particulier contre le fait qu’il serait de plus en plus difficile de contrôler réellement les conditions de vie faites aux personnes qui s’y trouvent retenues. Je lui demandais donc de m’indiquer clairement quelle était sa propre position sur ce sujet intéressant tous les élus de la République française, ainsi que la position de sa majorité municipale. (Voir mes posts du samedi 6 décembre 2008, et du mercredi 10 décembre 2008.)



Aujourd’hui, cet engagement personnel - quelquefois malicieusement moqué par quelques amis ou camarades qui, de façon d'un certain point de vue compréhensible, pensaient raisonnable de le passer par "pertes et profits" au profit d’autres sujets - apparaît plus que jamais d’actualité. Ce diagnostic et cet appel à la vigilance, et à une exigence sans faille en matière de respect des droits et des libertés publiques, s’avèrent à l’évidence gravement fondés.
Est-ce la connaissance raisonnée de l’histoire du 20e siècle ? Est-ce le résultat de l’accumulation de mesures et d’actions gouvernementales, qui en rend plus visibles les défauts? La question des libertés retrouve une place majeure dans le débat public, sur fond de vive inquiétude. Quelques éléments d’un état des lieux permettent de le comprendre !

Garde à vue : personne ne semble plus à l’abri, tant la procédure se banalise.
En huit ans, le nombre de personnes gardées à vue a explosé : en 2008, un Français sur cent (577 816 personnes, contre 336 718 en 2001) a subi ce régime de contrainte, dans des conditions souvent déplorable. En huit ans, le nombre de personnes placées en garde à vue a progressé de plus de 50 % ! Parce qu'ils ont simplement participé à une manifestation, qu'ils ont eu des mots envers des policiers ou le chef de l'Etat, des citoyens ordinaires sont poursuivis.

Lieux d’enfermement : remplissage jusqu’à saturation (et même au-delà). Tous les lieux d'enfermement se sont, en quelques années, remplis de façon spectaculaire. On le savait pour les prisons, dont le Parlement français, les instances européennes ou l'ONU ont dénoncé la situation scandaleuse. On le constate également pour les centres de rétention pour étrangers en situation irrégulière ou pour les hospitalisations sans consentement dans des services psychiatriques.

Vers un espace public saturé de systèmes de surveillance - eux-mêmes mal contrôlés.
Dans le même temps, les fichiers (rappelons-nous l’épisode du “fichier Edvige”) et les équipements de surveillance (vidéosurveillance) se sont multipliés - tandis que les organismes censés en contrôler l’utilisation voyaient leurs moyens progresser beaucoup moins vite. Une prolifération qui se fait dès lors dans des conditions souvent opaques et discutables, et dictée beaucoup plus par une logique de “marketing politique” que par une volonté d’efficacité. Prolifération aussi de l'arsenal législatif. Depuis 2001, dix-sept lois ont, d'une manière ou d'une autre, renforcé les moyens de la police et de la justice pénale. C’est dire le soin apporté à la conception et à l’application de chacune. Et quatre nouveaux textes sont en préparation !

Tout cela au service d’une action finalement inefficace, voire dangereuse.
Les chiffres officiels témoignent que, en réalité, l'insécurité la plus traumatisante (les atteintes aux personnes) a continué à progresser. Quant aux risques de dérapage qu’une telle politique multiplie - d’autant plus qu’une situation économique et sociale cruelle polarise les attentions -... n’insistons pas. On a déjà vu que le principe même de liberté, le sentiment de sa réalité sur le territoire de la République française pour nos concitoyens, se trouve bel et bien fragilisé (voir mon post du lundi 5 janvier 2009). Non seulement inefficace, la politique actuellement menée par le gouvernement apparaît donc dangereuse.



Dans ce contexte, j’aperçois avec soulagement au sein du Parti socialiste des indices d’un sursaut salutaire... et nécessaire !

Ainsi, lors de la réunion de lancement de “L’Espoir à gauche” (le 31 janvier dernier), Vincent Peillon a rappelé la place essentielle du combat pour les libertés publiques dans l’engagement commun des socialistes. Réaffirmant - comme le montre l’histoire de notre famille politique - que la question de la démocratie a toujours été, pour la gauche, un combat absolument central, il a rappelé que “ce qu’a fait Jaurès fut de réconcilier la république démocratique et la république sociale”. Un gain que l’on serait, à l’évidence, bien mal inspiré de “liquider” ! Cela accompagné d’un appel vigoureux et sans équivoque à la vigilance et à la combativité sur le terrain des libertés : "Quand les libertés sont en cause, nous devons nous lever !”
Etre en pointe dans la défense et la promotion de ces libertés n’est pas une option parmi d’autres, que l’on pourrait choisir en fonction de considération tactiques : c’est tout simplement une obligation dès lors que l’on est socialiste. Ne pas se résigner à sous-traiter ce combat à telle ou telle autre formation politique (comme revenait en quelque sorte à le faire, le fait d’ériger en enjeu majeur du Congrès de Reims la question d’éventuels accords futurs avec l’appareil politique du Modem, avant tout travail approfondi sur la base de nos propres valeurs), assumer pleinement notre histoire en étant en première ligne sur un enjeu aussi actuel que celui-ci : c’est aussi cela, être socialistes !

Est-ce cette voix forte qui a été entendue ? ou le degré d’exigence d’un nombre croissant de militants socialistes - et tout simplement de concitoyens ? En tout cas, le PS semble s’être décidé à reprendre, face à cette question, toute sa place dans l’espace public. En effet, devrait paraître dans quelques semaines un “Livre noir” sur les libertés publiques, fruit d’un travail coordonné par Marie-Pierre de La Gontrie (secrétaire nationale chargée des libertés publiques et de l’audiovisuel). Ce document passera au crible la politique en matière de reconduites à la frontière, de sécurité et de médias, ainsi que la réforme de la justice et la question de l’équilibre des pouvoirs. Cette initiative – qui pourrait se prolonger, fin mars, par un rassemblement de l’ensemble de la gauche sur le thème des libertés publiques – vise à mettre au coeur du débat une problématique sur laquelle Nicolas Sarkozy et ses proches apparaissent de plus en plus contestés. Elle procède aussi de la conviction, réaffirmée par Marie-Pierre de La Gontrie à son tour, que « la défense des libertés publiques ne doit pas être considérée par les socialistes comme un supplément d’âme».

Comme militant, j’y vois aussi un appel à amorcer une réflexion collective et courageuse sur des questions comme : les conditions de régularisation des sans-papiers ; les moyens efficaces et raisonnables d’assurer réellement la sécurité de nos concitoyens (quid de l’installation de caméras de surveillance dans les lieux publics ? comment mettre un terme à certains comportements policiers – et gendarmesques - inacceptables ?) ; quel contenu donner au secret de l’instruction ; comment assurer réellement la protection des sources des journalistes ?... Autant de questions que, pour les socialistes que nous sommes, il ne s’agit certainement plus d’esquiver ! Plaçant la mise en oeuvre des principes républicains, et notamment de la liberté, au coeur de mon engagement (voir mon post du mercredi 21 janvier) et de la nécessaire “revitalisation” du PS, on comprendra que je m’en réjouisse !


mercredi 21 janvier 2009

Liberté, indépendance, autonomie : un triptyque qui dessine une des “nouvelles frontières” à conquérir ensemble, pour un socialisme du 21e siècle


“Indépendance”. “Autonomie”. “Liberté”. Volontiers brandies, tantôt comme une arme, tantôt comme un bouclier, ces notions ont souvent servi à dessiner la “ligne de front” du clivage entre droite et gauche. Comme des étendards haut levés - ce qui après tout n’est pas mal ! -, mais souvent aussi déformés à volonté - ce qui à l’évidence ne peut que nuire à la qualité du débat politique, et à la mise en œuvre concrète de ces objectifs -. Exemple récent : le projet Pécresse d’ “autonomie des universités”.
Clairement, dans une période historique marquée notamment par un renforcement de l’individualisme, et par une importance accrue des mobilités (mondialisation aidant...), la pertinence et l’efficacité d’une action politique dépend désormais largement de sa capacité à réaliser ces objectifs majeurs dans une vie. C’est-à-dire à leur donner des contenus concrets, pour chacun comme pour la collectivité. À articuler “indépendance”, “autonomie” et “liberté” au travers de pratiques qui n’aboutissent pas à les annuler, ou à les réduire.
Dans ces conditions, une question se pose légitimement. Dans quelle mesure la politique de l’actuel exécutif offre-t-elle à l’“indépendance”, à l’“autonomie” et à la “liberté” un appui efficace, ou une réalité accrue pour nos concitoyens et pour notre pays ?
Naturellement, seule une observation suivie, sur la durée, donnera une réponse à cette question. Toutefois, plusieurs aspects de cette politique permettent d’ores et déjà un premier examen révélateur : réforme des universités, prise en charge des phénomènes migratoires, réforme de la justice (suppression des juges d’instruction), situation des PME face aux banques, à quoi l’on pourrait ajouter l’approche de l’orientation professionnelle pour les jeunes.


Universités : une approche dirigiste et technocratique de l’ “autonomie”, au détriment de l’autonomie réelle des individus

Plusieurs limites du projet de réforme des universités porté par Valérie Pécresse révèlent ainsi, de la part du pouvoir actuel, une approche paradoxale de l’ “autonomie”. Son esprit fortement dirigiste : le projet de décret accentue les effets nocifs de la loi LRU, qui a concentré tous les pouvoirs entre les mains des présidents d’université.
Deuxièmement, ce projet oublie la logique qui a fait conférer aux universitaires le statut de fonctionnaires d’Etat : garantir leur liberté, condition essentielle pour réaliser leur vocation (associer l’enseignement à la recherche dans un cadre serein et approprié).
Troisièmement, le ministère de l'enseignement supérieur s'attaque à la ressource la plus précieuse de l'universitaire : son temps d'autonomie. C'est grâce à lui qu'il peut féconder son enseignement par ses lectures, ses recherches, ses échanges avec d'autres spécialistes, en France et à l'étranger.
Quatrièmement, ce projet hypothèque la capacité des étudiants à jouir demain d’une autonomie la plus grande possible, notamment dans la construction de leur parcours professionnel. Exposés à voir diminuer la qualité de leur formation à cause d’une fuite amplifiée de leurs meilleurs enseignants, ces étudiants risquent fort de voir se réduire la palette des compétences sur lesquelles s’appuyer pour construire et réaliser leur projet, une fois sur le marché du travail.

PME : une politique bien timide et clairement insuffisante pour développer la “liberté positive” (A. Sen) des entreprises françaises, pénalisées au niveau européen

Ceux qui connaissent un peu la réalité quotidienne de la plupart des chefs d’entreprise - c’est-à-dire les dirigeants de PME - le savent : en France, contrairement à ce qui semble se passer dans le reste du monde, l'accès au crédit continue d'être plus difficile pour les petites et moyennes entreprises (PME) françaises que pour les grandes firmes.
(Selon une enquête de l'Association française des trésoriers d'entreprises (AFTE) réalisée du 15 au 24 décembre 2008, 21 % des sociétés déclarent qu'au moins une de leurs lignes de crédit a été réduite récemment. Ce taux est de 26 % pour les petites entreprises (définies comme les firmes dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 millions d'euros). Et alors que 14 % des entreprises de toutes tailles ont dû faire face à la suppression d'une de leurs lignes de crédit, ce taux atteint 20 % pour les PME. Quand elles ont voulu négocier un nouvel emprunt, plus de la moitié des entreprises ayant répondu à l'enquête de l'AFTE ont déclaré que leur banque avait accepté de leur prêter de l'argent ; mais ce taux n'est plus que de 24 % pour les PME, qui ont voulu négocier des "lignes de crédit non confirmées", c'est-à-dire des prêts de court terme, généralement destinés à financer leur exploitation. Le taux est supérieur (40 %) pour "les lignes confirmées" généralement utilisées pour financer des investissements.)
Certes, la situation s'était quelque peu améliorée ces dernières années : les lois d'aides aux PME (lois Dutreil en particulier) ayant déplafonné les taux d'intérêt consentis aux entreprises par les banquiers, permettant à ces derniers de mieux se prémunir contre le risque. Mais la moins grande fiabilité supposée des PME reste ancrée dans les esprits des institutions financières françaises.
Il en va différemment en Europe, en Allemagne en particulier, et aux Etats-Unis. Selon plusieurs études citées par le Financial Times du 5 janvier, 48 % des grandes firmes allemandes souffriraient du resserrement du crédit, mais seulement 35 % des petites. Aux Etats-Unis, ce serait le cas pour 95 % des grands groupes, mais "seulement" 90 % des petits. "Les petites entreprises ont une meilleure relation avec leur banquier", explique le quotidien économique.
Les mesures gouvernementales destinées à inciter les banques à continuer de prêter aux PME ne suffisent donc pas à gommer les réticences classiques des banques vis-à-vis de cette catégorie d'entreprises.

Phénomènes migratoires : de l’exigence croissante de liberté et de la possibilité d’une autonomie constructive, à l’enfoncement stérile dans la rigidité

Dans ce domaine, l’actuel exécutif n’a cessé d’agir non seulement à l’inverse des valeurs historiques de notre République, mais aussi à rebours des réalités internationales. Par une politique on ne peut plus rigide, qui trouve une triste vitrine dans les Centres de rétention administrative (CRA). Et une sombre illustration dans les incidents à répétition dont le CRA de Vincennes - récemment rouvert - a été plusieurs fois le théâtre au fil des derniers mois.
Est-ce le rejet de cette façon de traiter les personnes, en rupture avec la culture politique et l’histoire de notre République et de notre pays ? Est-ce la conscience du décalage entre cette approche des choses, et les réalités du monde dans lequel s’inscrit à présent toute politique nationale ? En tout cas, selon un sondage Ipsos/Le Point publié le 30 décembre, 30% des Français seulement jugent favorablement l’action de l’exécutif en matière de migrations ! Fidèle au programme affiché par Nicolas Sarkozy pendant la campagne des présidentielles, la politique menée par Brice Hortefeux comme ministre de l’Immigration suscite un rejet de la part des Français.
Voilà qui explique peut-être le “sauvetage” in extremis de ce très proche du Président de la République, qui trouve aujourd’hui asile dans un ministère plus respectable.
Voilà qui explique peut-être, aussi, la réticence de notre maire Laurent Lafon - qui avait soutenu la candidature de Nicolas Sarkozy au second tour de l’élection présidentielle - à prendre clairement position aujourd’hui quant à sa politique dans ce domaine (voir mon post du 6 décembre 2008).
De cette politique, il faut savoir souligner combien elle est aberrante dans un contexte où, en tout état de cause, le développement accélère les migrations. D’autant plus que, comme le rappelait récemment Catherine Wihtol de Wenden, du Centre d’études et de recherches internationales, la circulation fonctionne d'autant mieux que les migrants acquièrent un vrai statut de résidents, des titres de séjour à entrées multiples ou la double nationalité. Plus les frontières leur sont ouvertes, plus les migrants circulent. (À cet égard, l'Union pour la Méditerranée aurait pu être l'occasion de créer un espace de circulation euro-méditerranéen. Mais les migrations n'ont pas été inscrites comme priorité, alors que les visas sont une préoccupation récurrente des pays de sa rive sud.)

Justice : transfert de pouvoir “d’un petit juge indépendant à un gros parquet dépendant”

De l’avis des professionnels, on assiste à la mise en place d’une emprise renforcée du pouvoir exécutif sur la justice. Nicolas Sarkozy a fait savoir son intention de supprimer les juges d’instruction pour confier les enquêtes judiciaires au seul parquet.
Alors que la Chancellerie vient à peine de regrouper les juges d’instruction dans des pôles, ce choix marque un changement de cap de Nicolas Sarkozy. Pendant la campagne présidentielle en effet, il disait vouloir seulement faire “travailler en équipe” les juges d’instruction pour les “sortir de l’isolement”. Cette évolution avait d’ailleurs été recommandée par la commission parlementaire d’enquête sur le désastre judiciaire d’Outreau, largement imputé à la solitude du jeune juge Burgaud.
En résumé, le chef de l’Etat entend confier l’enquête exclusivement au Parquet - mais sans le corollaire réclamé par ceux qui sont favorables à cette approche, à savoir : donner leur indépendance aux magistrats du parquet (les procureurs), aujourd’hui nommés et contrôlés par le pouvoir exécutif. Or, ainsi placé sous la tutelle de l’exécutif, le procureur ne peut garantir son indépendance, pilier d’une bonne justice.
Mireille Delmas Marty, cette éminente juriste qui a présidé une importante réflexion sur le sujet, a bien résumé la menace dont ce projet unijambiste est porteur : un transfert de pouvoir "d'un petit juge indépendant à un gros parquet dépendant".


À l’issue de ce premier tour d’horizon, l’exécutif actuel - et les élus qui le représentent - apparaissent incapable de penser et de mettre en œuvre efficacement ce triptyque liberté-indépendance-autonomie. Les options évoquées ci-dessus, comme d’ailleurs certaines prises de position de Laurent Lafon (voir mon post du 4 janvier), font apparaître une approche étriquée et rigide, coincée entre une vision normative de la liberté, et une approche technocratique de l’autonomie. Une approche dont on ne saurait donc attendre aucun supplément d’indépendance ou de “liberté positive” conséquent - que l’on soit universitaire, dirigeant de PME, travailleur migrant, magistrat, futur actif...
Je ne pense pas qu’il y ait là une incapacité fondamentale de la droite, affirmer cela n’aurait sans doute pas beaucoup de sens. On peut plutôt penser que, en matière d’idées porteuses de progrès dans ce domaine, la droite se trouve aujourd'hui dans une sorte de goulot d’étranglement. Peut-être même dans une fin de cycle idéologique, marquée par une difficulté à prendre à bras le corps cette problématique désormais au cœur de tout projet politique digne de ce nom.
Doit-on en tirer matière à réjouissance ? Par respect pour la chose publique comme pour nos concitoyens, sûrement pas ! En revanche, à l’heure où beaucoup de nos concitoyens cherchent des différences significatives et concrètes entre la politique actuellement menée par l’exécutif de droite, et ce que serait demain la politique d’une majorité progressiste emmenée par la gauche ; à l’heure aussi où beaucoup - y compris parmi ses membres - attendent du Parti socialiste qu’il entre de plain pied dans le 21e siècle, le triptyque liberté-indépendance-autonomie requiert une réflexion approfondie de notre part.
Parce qu’il dessine une des “nouvelles frontières” qu’il nous faut pour cela conquérir ensemble, et dont certains (Pierre Moscovici, Vincent Peillon...), avec une rigueur constante, cherchent activement les voies. Sans naturellement jamais perdre de vue un triple horizon : celui de la solidarité, de l’efficacité, et de la réceptivité aux aspirations émergentes de nos concitoyens - conditions d’une action réellement progressiste.

lundi 5 janvier 2009

“Liberté, égalité, fraternité” : agir d’urgence contre le dépérissement et la perte de sens des principes fondateurs de notre République

En complément à mon précédent post ainsi qu'à celui du 10 décembre (et appelant d’autres réflexions sur l’école et le monde associatif), ces éléments d’analyse trouvés entre temps dans le journal Le Monde. Jean-Michel Dumay, dans un éditorial intitulé “La crise et la devise”, rend compte d’une étude récente sur le degré de réalité dans la société française des trois principes de la devise républicaine - liberté, égalité, fraternité -, d’après le vécu de nos concitoyens. Faire vivre les éléments de cette devise issue de la Révolution française est bel et bien un enjeu d’actualité - ce qui donne d’ailleurs une résonance singulière au titre de l’ouvrage de Vincent Peillon, La Révolution française n’est pas terminée (éd. Seuil, 2008).
Est notamment mis en avant le rôle désormais majeur de la mobilité en termes d’intégration et d’exclusion. Ou encore, en filigrane, la nécessité de redonner sens aux principes républicains en prenant à bras le corps les nouvelles réalités qui travaillent aujourd’hui notre société en profondeur (“ascenseur social” bloqué, érosion - peut-être structurelle dans une certaine mesure - du pouvoir d’achat, attentes accrues vis-à-vis de l’école et du monde associatif en matière de tissage des liens sociaux...).

CitationLa crise et la devise, par Jean-Michel Dumay (Le Monde, 4 janvier 2009)

Dans un récent sondage réalisé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (pour La Croix), les trois piliers de la République, testés sur leur pertinence actuelle, sont en net recul. Moins de la moitié des personnes interrogées (45 %) estiment que la fraternité "s'applique bien à la société française d'aujourd'hui", une proportion bien moins grande encore (32 %) pense qu'il en va de même pour l'égalité. Ce sont sept à huit points de chute par rapport à 2004 - en fait, un retour aux bas niveaux de 2002. La dégringolade de la valeur "liberté" est, elle, plus nouvelle : elle caractérisait la France pour les trois quarts des sondés en 2003. Elle ne le fait plus que pour 60 % en 2008. (...)

Sans trop de surprise, la perception de liberté s'accroît avec l'augmentation des revenus, celle de fraternité diminue en fonction. Sur le terrain de l'égalité, on sait les conséquences de la panne de l'ascenseur social. A 78 %, les professions dites intermédiaires rejettent la pertinence du mot sur les frontons républicains. Comme dans une bulle, statistiquement isolée, c'est dans les foyers à plus de 4 500 euros mensuels net que se trouve la plus forte proportion de ceux qui considèrent qu'il y est au contraire encore à sa place. Une analyse plus fouillée met au jour quelques poches bien discriminantes. Les 65-74 ans, qui goûtèrent, alors enfants ou adolescents, la bolée d'air frais de l'après-guerre, sont ceux à considérer le plus (à 48 %) que la liberté n'est pas une valeur qui s'applique actuellement à la société française. Les 40-49 ans, enfants des soixante-huitards qui voulurent changer le monde avec un succès bien relatif quand ils en vinrent aux commandes, sont ceux à douter le plus (à 65 %) de la capacité de la société à être fraternelle.

On ne dit d'ailleurs plus très souvent "fraternel" de nos jours. On parle, comme le président de la République garant des trois piliers lors de ses voeux le 31 décembre, de solidarité. Sur ce point, on peut s'interroger, avec Gaël Giraud (revue Etudes, janvier), sur ce que sont les "nouveaux chemins de solidarité par temps de crise", la devise républicaine étant elle-même chahutée par de puissants changements sociétaux.

C'est que (...) les figures du "vivre ensemble", et donc de l'exclusion à combattre, ont profondément changé dans une société aujourd'hui marquée par la mobilité, les réseaux et la déterritorialisation. Sont exclus désormais ceux qui ne sont pas ou plus capables de faire preuve de la mobilité jugée nécessaire et/ou de s'arrimer à un réseau : les personnes âgées, les jeunes peu scolarisés, les handicapés, les malades... "mais aussi les informaticiens qui n'auront pas assimilé le dernier logiciel à la mode, les employés qui auront refusé de suivre leur entreprise délocalisée". Bouge, ou crève... "L'exclusion, désormais, est décrite et vécue comme un processus horizontal, aléatoire, dispersé, qui concerne des cas de figure individuels dont l'hétérogénéité rend difficile l'appréhension comme "phénomène social"."

D'où ce sentiment d'insécurité et de précarité qui peut surgir chez chacun, une fois dissoutes les formes traditionnelles de solidarité (qui s'enracinaient dans la famille, le travail, les amis, etc., toutes ces notions aujourd'hui fragmentées). A la question de savoir sur qui compter pour encourager la fraternité (hormis les proches), les personnes interrogées par le CSA ont plébiscité l'école, et plus encore les associations : c'est-à-dire des réseaux. Pour lutter contre l'exclusion, toujours crainte, d'un monde en réseaux.

Citation

mercredi 10 décembre 2008

Déclaration universelle des droits de l'Homme : 60 ans après, commémorer... ou faire pleinement vivre les libertés et droits fondamentaux ?

C’est aujourd’hui le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies). Est-ce un hasard? Tout dernièrement, le débat parlementaire sur la réforme de l’audiovisuel public a remis au cœur du débat politique la question des libertés publiques. C’est en effet sous cet angle que les élus de l’opposition (socialistes, communistes, citoyens et verts) ont décidé d’éclairer les enjeux du projet de loi, afin d’en mettre en évidence les graves travers. Au premier rang de ceux-ci : la « reprise en main » par l’exécutif de la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public.
Bref rappel : en janvier 1989, la création du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) avait été une avancée pour les libertés publiques et l’équilibre des pouvoirs en France, le pouvoir de nomination dans ce domaine revenant à audit conseil. Avec la loi proposée aujourd’hui, les PDG de France Télévisions, Radio-France et de l’audiovisuel extérieur (Radio-France Internationale, TV5, Canal France International) seraient nommés en Conseil des ministres.
Autrement dit, on passerait d’une situation où l’Etat exerce sur ces sociétés un contrôle technique, notamment financier (les représentants du Parlement siègent déjà dans le conseil d'administration des différentes sociétés concernées, contrôlant chaque année l'utilisation des deniers publics ; de plus, l'audiovisuel public est régulièrement contrôlé par le contrôle d'Etat et par le ministère du budget), à une situation marquée par une influence directe de l’Etat sur leur travail.
C’est ce qui conduit certains, comme Jean-François Téaldi (l’un des porte-partole de l’intersyndicale de l’Audiovisuel public), à parler d’un « recul démocratique de quarante ans » et à craindre le retour d’une « télévision d’Etat » analogue à celle qui, dans les années soixante, voyait le ministre de l’Information dicter quotidiennement aux chaînes de télévision et de radio le contenu de leurs programmes et de leurs journaux (chat avec les lecteurs-internautes du site lemonde.fr le 5 décembre).
Certes, pour reprendre l’objection malicieusement soulevée par un de mes camarades sur un autre sujet rejoignant aussi la question des libertés publiques, « nous ne sommes pas sous Pinochet ». Nous ne l’étions pas non plus dans la France des années soixante. Souhaitons-nous pour autant renouer tranquillement avec les logiques de cette époque ?

En matière de respect des libertés publiques, une double vigilance s’impose. D’une part pour éviter – et le cas échéant, combattre – les mises en cause spectaculaires de ces libertés. Mais aussi d’autre part, pour ne pas passer à côté de réalités moins immédiatement perceptibles : réticences discrètes – et contredisant néanmoins les lois de la République – à les faire vivre au quotidien, sensibilité et exigences croissantes de nos concitoyens en matière de respect de ces libertés – et les obligations également croissantes que cela implique pour les responsables politiques. Dans ce domaine, l’histoire l’a souvent montré, rien, pas même la moindre approximation, n’est réellement anodin ni anecdotique.
Deux exemple, où l’on voit que les enjeux à l’œuvre dans un débat national comme celui de la réforme de l’audiovisuel public ont leur pendant plus près de nous.
L’ « affichage d’opinion et des associations sans but lucratif » ou « affichage libre », traduction concrète de la liberté d’expression. Il a été réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d’application n° 82-220 du 25 février 1982. Ces textes prévoient que dans chaque commune, sur une superficie définie suivant le nombre d’habitants, des emplacements d’affichage pouvant prendre différentes formes (panneau, colonne Morris, mur…) doivent être réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement (sans but lucratif ou commercial). Dans une commune comme Vincennes, qui compte 47000 habitants, cela fait 27 mètres carrés mis à disposition des citoyens pour l’affichage libre. Y sont-ils ? Dans quelles conditions peut-on les utiliser ? Je vais faire dans les jours qui viennent ma propre enquête – disons que ce sera ma deuxième contribution personnelle à la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme !
Deuxième exemple : les conditions de vie faites aux personnes retenues dans les Centres de rétention administrative (CRA) comme celui de Vincennes, à proximité immédiate de notre commune. Fermé cet été après avoir brûlé, ce dernier a été rouvert au mois de novembre. Or dans ces centres, la décence des conditions de vie était jusqu’à présent partiellement garantie par le travail de la Cimade (association œcuménique d’entraide) - seule association assurant depuis 1984 une permanence dans les CRA, et qui publie chaque année un rapport très critique sur leur fonctionnement et le respect des droits dans ces structures. Malheureusement, dans le cadre de la refonte du système d’information des étrangers dans les 27 CRA répartis sur le territoire français (organisé par un décret daté du 22 août et devant entrer en vigueur le 1er janvier prochain), la Cimade perdra son exclusivité et les associations qui auront accès au CRA seront désormais désignées par le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire sur la base d’un appel d’offres lancé en août… par lui-même ! Contre cette inquiétante évolution, 260 élus de toutes tendances politiques (dont le numéro 2 du Modem et le député UMP Etienne Pinte) ont interpellé le Président de la République, dans une lettre ouverte publiée le jeudi 30 octobre. Ils estiment notamment “qu’imposer [aux] futurs intervenants un devoir de confidentialité et de neutralité va entraver tout témoignage public sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux". Dès le lendemain, j’ai adressé à notre maire Laurent Lafon un courrier – que je reproduis ci-dessous – dans lequel je souhaitais obtenir des garanties sur sa position et celle de l’actuelle majorité municipale vincennoise sur cette question de politique générale qui trouve une application tristement concrète à 20 minutes à pieds du centre-ville de notre commune. À ce jour, ce courrier demeure sans réponse.

Comme citoyen, je souhaite que le 60e anniversaire de la DUDH soit aussi l’occasion de réfléchir ensemble sur les pratiques et les outils aujourd’hui nécessaires pour faire vivre pleinement – jusque dans notre environnement quotidien - les droits qu’elle a consacrés, et pour être à la hauteur des exigences croissantes de nos concitoyens en la matière. À l’heure où le local et le global se font écho, et se rencontrent sans cesse, l’échelon municipal n’a-t-il pas aussi vocation à accueillir une telle réflexion, et à y faire toute leur place aux citoyens et aux associations qui souhaiteraient y prendre part ? Les modalités restent à penser. Cela peut faire toute la différence entre une simple commémoration - où l’on se souvient "rituellement" - et un anniversaire – où l’on continue à faire vivre -.