"Ouverture aux jeunes” du Conseil économique, social et environnemental : essai "marqué"... mais à transformer

Une fois n’est pas coutume, ce post commencera par l’expression d’une... satisfaction spontanée face à un projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres.

“Satisfaction de principe”

Le 3 juillet dernier, regrettant que la préservation de la biodiversité soit souvent oublié dans une sorte d’angle mort (comparé à la question du changement climatique), je proposais, pour “stimuler les acteurs politiques officiels”, d’ “ouvrir à nos concitoyens l’espace nécessaire pour prendre toute leur part dans le débat public en la matière”. (Voir mon post du vendredi 3 juillet.)

Quelques jours plus tard, j’évoquais les “trappes” de précarité et de vulnérabilité dans lesquelles, parmi d’autres parties de la population, la puissance publique tend à oublier un très grand nombre de femmes et de jeunes concitoyens.
Parmi les moyens d’agir contre une forme d’“abandon”, j’appelais de mes voeux une pratique plus rigoureuse et efficace de la mixité dans les instances “stratégiques”. Et pour les jeunes, en particulier, “une présence suffisante dans l’espace public – y compris dans des instances dotées d’une réelle capacité d’initiative ou d’influence”. Tout en soulignant que “pour être active, cette mixité générationnelle doit naturellement éviter un écueil : celui d’une « sectorisation générationnelle » de l’espace public, chaque génération parlant ou agissant de son côté et non pas dans l’échange avec les autres”.

Sur le principe, je ne peux donc que me réjouir du projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres, portant ouverture du Conseil économique, social et environnemental (voir mon post du vendredi 19 juin) à un plus grand nombre de jeunes (notamment d’étudiants) et de femmes, ainsi qu’aux associations et fondations écologiques.


L’ “ouverture” en son contexte...

Cette “ouverture” s’inscrit dans un fonctionnement renouvelé du Conseil économique, social et environnemental (CESE), tel que prévu par la réforme constitutionnelle de 2008. Pour en apprécier l’ampleur et la portée, il faut donc en observer le détail et la considérer parmi les autres transformations apportées par cette réforme au fonctionnement de l’institution.

• Outre 18 représentants des associations et fondations écologiques, ce sont 4 représentants des jeunes et des étudiants qui trouveront dorénavant place parmi les 233 membres du Conseil - au lieu de 231 actuellement -.
• L'âge minimum requis pour appartenir au Conseil est abaissé de 25 à 18 ans, et les organisations disposant de plus d'un siège au conseil doivent respecter la parité hommes/femmes dans la composition de leur délégation.
• En incluant les 40 personnalités qualifiées (dont 15 particulièrement compétentes dans le domaine de l'environnement), le Conseil s'articulera autour de trois pôles : 140 membres siégeant "au titre de la vie économique et du dialogue social", 60 "au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative" (associations, mutuelles, coopératives, étudiants, Outre-mer) et 33 "au titre de la protection de la nature et de l'environnement".
• Comme le prévoit la révision constitutionnelle, le Conseil pourra désormais être saisi par voie de pétition, signée par 500.000 Français ou étrangers résidant régulièrement en France. Après examen de la pétition, il pourra faire des propositions au gouvernement et au parlement.
• Le projet de loi organique modifie enfin les liens entre les deux chambres du Parlement et le Conseil "pour l'examen des propositions de loi ou des demandes d'avis qui émanent des assemblées" : depuis la révision constitutionnelle, il peut être consulté, non seulement par le gouvernement, mais également par le Parlement, "sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental".


Pour une “ouverture” efficiente : conditions et responsabilités

Au vu de ces données, certaines conditions demeurent clairement requises pour que l’ouverture à des “représentants des jeunes” soit efficiente. Toutes n’incombent pas au seul pouvoir exécutif.

De façon générale, garantir que ces nouveaux venus au sein du Conseil économique, social et environnemental trouveront à se faire entendre. Quelles que soient leurs qualités, cela ne va pas de soi, compte tenu de leur nombre extrêmement réduit : 4 ! Un repère comme un autre : 4, c’est le nombre de ministres “d’ouverture” dans l’actuel gouvernement, qui compte en gros 6 fois moins de membres. On voit dans quelle mesure lesdits ministres parviennent à se faire entendre... Encore jouissent-ils d’une visibilité et de conditions d’accès aux médias sans commune mesure avec celles dont jouissent les membres du Conseil économique, social et environnemental !

Ici, l’enjeu est d’autant plus prégnant que les 4 jeunes membres du CESE auront pour rôle, non pas simplement de “se faire entendre”, mais bien de faire entendre ceux de nos concitoyens qu’ils représentent. Or chacun sait qu’il n’y a pas, en France comme ailleurs, “une jeunesse”. Ce qu’il s’agit de représenter, ce sont bien des jeunesses, toutes ayant également droit à être prises en compte par l’exécutif.
Ce qui, à l’évidence, n’est pas spontanément le cas à l'heure actuelle. Ainsi a-t-on pu entendre aujourd’hui le Président de la république expliquer que l’avenir se prépare en investissant exclusivement, au nom d’un objectif d’ “excellence”, dans l’enseignement supérieur, et nullement dans les parties du système éducatif où s’acquiert (ou pas) la capacité de réussir (ou même de conquérir sa place) à l’université (en fait dans les cycles universitaires ouvrant réellement voie vers l’ “excellence”). À ce compte là, les “trappes” de précarité ont de beaux jours devant elles, et l’objectif présidentiel d’“égalité réelle des chances”... du plomb dans l’aile. (Voir mes posts du mercredi 15 juillet, et du vendredi 26 décembre 2008 .)
Le choix des “représentants des jeunes” devra donc être particulièrement intelligent, et exemplaire, pour satisfaire aux exigences incontournables de diversité d’origine (socioculturelle, voire socioprofessionnelle, géographique...) et d’indépendance par rapport au pouvoir exécutif. Avec un nombre de représentants plafonnant à 4 dans l’hémicycle du CESE, cela confine à la “quadrature du cercle”. Des garanties - notamment de transparence - s’imposent donc.

Au-delà, il s’agit de donner aux jeunes membres du Conseil économique, social et environnemental, l’occasion de se faire entendre. À cet égard, les acteurs politiques nationaux ont un rôle à jouer. Formations politiques et associations, au travers par exemple de pétitions rassemblant les 500 000 signatures permettant de saisir le CESE - et le cas échéant, d’obtenir de celui-ci qu’il fasse des propositions au gouvernement et au parlement. Nos députés, en exerçant par exemple leur droit à consulter le CESE sur un sujet de leur choix - et donner ainsi à ses jeunes membres des occasions privilégiées de se faire entendre.
Autant d’efforts essentiels pour que le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres ait une portée réelle. Car on le sait, “ouvrir” le Conseil économique, social et environnemental à des représentants des jeunes Français est une chose ; c’en est une tout autre que de parvenir à “ouvrir” les yeux et les oreilles de l’exécutif, comme du parlement (voir mon post du 20 avril 2009), aux réalités qu’ils vivent !

« Les femmes et les enfants aussi! » ou le danger des « trapes » de vulnérabilité et d’invisibilité

Lors d’un débat interne sur la précarité il y a quelques mois, j’avais attiré l’attention sur l’existence de véritables « trapes » de vulnérabilité et de précarité, apparues dans notre société au fil des trois dernières décennies.

Des situations dans lesquelles certains de nos concitoyens en viennent à se retrouver piégés, durablement, dans des conditions de précarité ou de désavantage très incomplètement prises en compte – et amputés de tout ou partie de leurs chances de mobilité sociale ou professionnelle.
Sur une partie de cette réalité, deux diagnostics rendus publics ces derniers jours jettent un double éclairage. D’une part, le Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (remis au gouvernement par Brigitte GRESY, inspectrice générale des affaires sociales). D’autre part, le 4e rapport du Comité des droits de l’enfant de l’ONU (évaluant l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990).
En quoi les femmes et les enfants apparaissent-ils, dans notre pays, victimes de telles « trappes » de vulnérabilité et d’invisibilité ? Quelles pistes d’action ces constats mettent-ils à l’ordre du jour ?


Femmes et enfants, victimes de « trapes » de vulnérabilité et de précarité

• Prise en compte par la puissance publique, situation dans l’espace public ou le monde du travail : des « angles morts » faute de relais suffisants.
Lors de ses dernières auditions devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU (en 2004 et 2007), le gouvernement français avait fait le « black-out » sur l’événement, et la sourde oreille face aux remontrances que cette instance lui avait faites.
Il apparaît ainsi que les autorités françaises font une lecture restrictive de la Convention internationale des droits de l’enfant : seuls 11 articles d’application directe (sur les 54 que compte ce texte) sont actuellement reconnus dans la législation française.
En outre à ce jour, certains textes comme la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance – qui constitue une avancée réelle – attendent toujours les textes d’application et les financements sans lesquels ils ne peuvent être mis en œuvre.
Ainsi, une bonne part de ce qui détermine la condition faite aux enfants dans la société française apparaît prise dans une sorte d’angle mort pour ceux qui siègent dans les instances décisionnelles compétentes – faute de relais suffisants au sein de celles-ci.
Il en va de même pour la condition faite aux femmes dans le monde du travail. Dans les entreprises par exemple, les femmes sont sous-représentées là où se trouve concentré le pouvoir organisationnel. Sur les 500 premières sociétés françaises, on compte en moyenne 8% de femmes dans les conseils d’administration et conseils de surveillance (58% ne comptant aucune femme dans leur conseil d’administration), et 13,5% dans les comités directeurs et comités exécutifs. C’est alors le fameux « plafond de verre » qui clôt la trappe.

• Enjeu de taille et révélateur significatif : la santé.
Révélateur significatif de ces « trappes » et des menaces qu’elles recèlent : la santé. Dans un système où, pour évaluer la pénibilité du travail, on continue à prendre principalement en compte la pénibilité physique et la fréquence des accidents du travail, nombre de femmes se trouvent prises dans un véritable angle mort.
En effet, les emplois majoritairement occupés par des femmes donnent moins souvent lieu à des accidents du travail. Mais ils sont aussi, globalement, plus astreignants (contrôle plus important, tâches plus répétitives, autonomie moindre…). Avec un impact significatif pour la santé de celles qui les exercent : 58% des troubles musculo-squelettiques touchent des femmes, et le risque de développer de tels troubles est supérieur de 22% pour ces dernières ; la mesure du stress est, quant à elle, supérieur de 40% en moyenne pour les femmes à ce qu’elle est pour les hommes. Des chiffres qui révèlent bel et bien l’existence d’une véritable « trape » de vulnérabilité.
Une situation qui, en termes de santé, guette également nombre d’enfants et de jeunes. En France, la pauvreté frappe plus de 2 millions d’enfants. Avec des conséquences graves en termes d’accès à la santé, mais aussi d’exposition à certaines pathologies, comme celles liées à la malnutrition et au surpoids (voir mon post du samedi 7 mars 2009).
À l’heure où déjà 1 enfant français sur 6 est obèse, et alors que l’écart se creuse entre les enfants issus de milieux aisés et ceux issus de milieux sociaux moins favorisés, la complaisance des députés de la majorité à l’égard des diffuseurs publicitaires lors de l’élaboration de la loi sur l’hôpital (s’agissant de la diffusion de publicités pour les produits à haute teneur en sucre et en graisse pendant les programmes télévisés largement regardés par un jeune public) révèle une incapacité à voir l’ampleur du danger pour nos jeunes concitoyens.

• Un enjeu malmené : la mobilité personnelle et professionnelle.
Outre la santé, ces trappes mettent en cause la mobilité de ceux qui en sont victimes – ou susceptibles de le devenir.
Ainsi le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est-il inquiété des risques que fait peser sur les jeunes l’évolution de la législation française dans un sens toujours plus répressif. Sont montrées du doigt la répression des groupements de jeunes sur la voie publique, la mise en place des tests ADN dans le cadre du regroupement familial, les nouvelles lois sur l’immigration. Plus largement, le fait que les enfants d’outre-mer, des « banlieues », ceux issus de l’immigration, ceux des familles sans papiers, des demandeurs d’asile ou encore des gens du voyage seraient gravement pénalisés du fait de leur seule origine.
Sachant que la pauvreté a des conséquences catastrophiques en termes de conditions de scolarité, d’accès au logement, d’accès à l’emploi, quelle politique d’ampleur comparable à celle évoquée à l’instant le gouvernement met-il en œuvre pour aider les jeunes à (re)conquérir leurs chances de mobilité et de promotion sociale ?
Victimes de l’ombre portée de quelques-uns sur qui se concentre – à juste titre – et se crispe – au redoutable prix d’une moindre lucidité et d’un oubli des autres - la politique du gouvernement, des pans entiers de notre jeunesse apparaissent en outre enfermés dans une image et dans des conditions de formation qui empêchent leurs talents de se manifester pleinement – et fragilisent les fondations de leur parcours à venir.
Invisibles aux yeux de la puissance publique, certaines femmes voient de même leur trajectoire professionnelle fragilisée. Pâtissant d’un accès et d’un maintien dans l’emploi plus difficiles (au 4e trimestre 2008, le taux de chômage moyen en France métropolitaine est 8,3% pour les femmes, contre 7,3% pour les hommes) ; souffrant d’un accès plus difficile à la formation professionnelle quand elles ont des enfants (le congé parental, qui est à 98% le fait des femmes, est le plus souvent un sas vers l’inactivité ou marque une rupture dans la progression professionnelle des femmes) ; les femmes sont en outre, pour un très grand nombre d’entre elles, cantonnées dans des emplois précaires (1 sur 3 travaille à temps partiel, et 83% des salariés à temps partiel sont des femmes).
Une « trappe » dont la mise en place du RSA (se substituant au RMI et à l’Allocation Parent Isolé) pourrait verrouiller le couvercle, en « normalisant » les emplois précaires. Le RSA marque aussi un certain recul par rapport aux efforts d’individualisation des prestations sociales, dans la mesure où ce dispositif, « familialisé », risque d’encourager des femmes vivant en couple et exerçant un emploi précaire à cesser de travailler sous peine de faire perdre à leur famille l’éligibilité au RSA.


Pour déjouer le piège de ces « trapes », comment agir ?

• Cibler les moments discriminants dans un parcours personnel ou professionnel.
Par exemple, c’est entre 30 et 39 ans (moment où la charge familiale, supportée massivement par les femmes, est la plus lourde) que se joue l’essentiel d’une carrière, y compris en termes de formation. Dans ces conditions, la façon dont se fait le recours au congé parental est un facteur déterminant pour la mobilité et la progression professionnelles des femmes. C’est pourquoi Brigitte GRESY propose de réformer le congé parental dans la droite ligne de ce que prévoit l’accord européen du 18 juin 2009 : au moins 1 mois sur les 4 préconisés deviendrait non transférable à la mère.
S’agissant des enfants, j’ai déjà eu l’occasion de souligner qu’en matière de développement et de constitution de la personnalité (capital essentiel dans un parcours de formation), beaucoup voire l’essentiel se joue dès les premiers mois et années de la vie (voir mon post du 26 décembre 2008).
Cela appelle une politique globale - et active - de l’enfance. Une politique qui supposerait d’assurer le recueil de données précises (à ce jour inexistantes), d’impliquer dans une même ambition les différents échelons institutionnels, et de mettre en œuvre des moyens à la mesure de cette ambition – par exemple en ne laissant pas dormir « inactivés » les textes constituant une avancée comme la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance.

• Pour réduire les « angles morts » : réaliser la « mixité active » dans les instances stratégiques.
Dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises par exemple, Brigitte GRESY préconise d’instaurer un objectif obligatoire de 40% d’administrateurs du sexe sous-représenté dans un délai de 6 ans – avec obligation d’atteindre un palier intermédiaire de 20% au bout de 2 ans. Cette mesure concernerait les entreprises publiques et les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (à partir de 1000 salariés).
La mixité, ce doit être aussi une présence suffisante des jeunes dans l’espace public – y compris dans des instances dotées d’une réelle capacité d’initiative ou d’influence. Pour être active, cette mixité générationnelle doit naturellement éviter un écueil : celui d’une « sectorisation générationnelle » de l’espace public, chaque génération parlant ou agissant de son côté et non pas dans l’échange avec les autres.

• Agir global… et fort !
S’agissant de l’obésité infantile, j’écrivais il y a quelques mois : « Pour plus d’efficacité, osons franchir un cap ! ». Plus largement, franchir un cap s’impose sans aucun doute, dans le sens d’une approche résolument globale (par opposition à des initiatives ponctuelles vouées à s’enliser dans un contexte défavorable), et forte (en termes de fermeté ou de résonance). Quelques exemples.
S’agissant des enfants, et de leur droit à être protégé de certaines tentations propices à l’obésité infantile, j’ai eu l’occasion de dire en quoi, à mes yeux, l’attitude des députés de la majorité (et de Patrick Beaudouin) lors du vote sur l’amendement 552 à la loi sur l’hôpital n’a pas été à la hauteur. Et même, a constitué un manquement au devoir de solidarité intergénérationnelle (voir mon post du lundi 20 avril 2009). Pour avoir une chance d’être efficace, l’interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires devrait – entre autres – s’accompagner de celle des publicités pour des produits à forte teneur en graisses ou sucres durant les « programmes de jeunesse ».
S’agissant de l’amélioration de la condition des femmes au travail, agir global et fort, cela passe par l’affichage public d’objectifs ambitieux et des actions menées (entreprises, Etat, collectivités…). Sur quels fronts ?
Par exemple, prendre en compte les besoins des femmes anciennement bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé pour la prise en charge de leurs enfants. Si l’on ne veut pas les laisser « piéger » dans une sorte d’antichambre – oubliette du RSA (car elles ne pourront plus travailler), un effort s’impose en la matière.
Autres exemples : prendre en compte les besoins des parents qui travaillent en horaires décalés pour l’accueil de leurs enfants, ou encore ceux des familles – de plus en plus nombreuses – en situation de monoparentalité et / ou de précarité, en matière d’accueil des enfants préadolescents. Malgré la palette de prestations et de services existant en matière d’accueil des enfants, les besoins restent non couverts sur ce plan – et largement assumés par les femmes.

Diversité : l’heure n’est déjà plus aux mesures “gadgets” et à l’agitation de “symboles” !

Rapide synthèse de deux articles à paraître dans Le Monde du 30 décembre (et déjà mis en ligne sur le site LeMonde.fr). De quoi compléter mon précédent post sur les limites prévisibles de l’ “approche Sarkozy” en matière d’ “égalité réelle des chances” à l’école faute d’une politique véritablement cohérente, et d’une réelle volonté d’efficacité vis-à-vis des individus victimes des ségrégations sociale et territoriale...

Le "plan banlieue" reste très loin de ses objectifs (d'après un article de Luc Bronner)...
Pour l'emploi, considéré comme le dossier le plus important, moins de la moitié des objectifs ont été tenus. Le secrétariat d'Etat annonce 2 000 contrats autonomie signés fin 2008, contre 4 500 prévus à cette date et 45 000 promis en trois ans.
Difficultés aussi dans la mise en place du "busing", dispositif importé des Etats-Unis pour favoriser une plus grande mixité sociale dans les écoles. Lors de l'annonce du plan, il y a dix mois, M. Sarkozy avait fixé l'objectif de 50 communes expérimentant ce modèle d'affectation des élèves des quartiers dans des écoles plus favorisées. Fin 2008, seules sept communes s'étaient lancées dans l'opération. Cinq autres pourraient s'y ajouter en septembre 2009.
En matière de rénovation urbaine, un rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) s'inquiétait du désengagement de l'Etat et des difficultés de financement des opérations à moyen terme (Le Monde du 13 novembre). La crise économique, en rendant urgente la mise en place d'un plan de relance, a toutefois contraint l'Etat à revoir ses objectifs à la hausse. Le gouvernement a annoncé le déblocage anticipé de 350 millions d'euros pour permettre le lancement de nouveaux travaux dès 2009.

...Dans un contexte en nette dégradation (d'après un entretien réalisé par Luc Bronner)
Dans un ouvrage paru récemment (Ghetto urbain, éd. Robert Laffont, 2008), le sociologue Didier Lapeyronnie explique comment nombre de quartiers, partout en France, se sont transformés en ghettos ces dernières années.
Il y a dix ans, il n’aurait pas utilisé ce terme. Pour que se constitue un ghetto, il faut à la fois une fermeture d'un territoire vis-à-vis du reste de la société et la construction, dans cette cité, d'une contre-société ou d'un mode de vie particulier. Or aujourd’hui, une telle réalité commence bel et bien à apparaître en France. Avec comme socle le fait de se considérer relégué et abandonné, d'être obligé de vivre dans un espace non choisi, de se sentir victimes de la société et de ceux qu'ils désignent comme des "Français" ou des "Blancs" - les citoyens à part entière que les habitants des ghettos ne sont pas. Paradoxalement, ces phénomènes de ghettoïsation sont plus marqués dans les villes moyennes de province que dans les régions auxquelles on pense habituellement, comme la Seine-Saint-Denis ou la banlieue lyonnaise. Le niveau de chômage et l'enfermement social et ethnique y apparaissent encore plus forts. On peut craindre qu'avec la crise actuelle les évolutions économiques y soient aussi plus brutales.
Par ailleurs, un lien s’établit entre l’apparition de ces ghettos et la dégradation des rapports hommes-femmes. Aujourd'hui, en France, la féminité permet en effet d'échapper au racisme, au moins en partie. Lorsqu'on interroge des filles, elles disent souvent : "Avec une minijupe et les cheveux lisses, je rentre partout" - y compris dans les boîtes de nuit à l’entrée desquelles les garçons se voient refuser. Cette expérience se traduit par un profond sentiment d'humiliation pour les hommes qui perçoivent l'émancipation des femmes comme une démonstration supplémentaire de leur relégation, et la "féminité" comme une trahison. Du coup, ils tendent à se replier sur les modes sociaux traditionnels, sur les rôles familiaux rigides où chacun a une place prédéfinie.

Face à cette réalité, les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy pour redonner ses chances à... l’égalité des chances, apparaissent bien dérisoires. Et la responsabilité du Parti socialiste, s’agissant d’élaborer une politique - et pour l’heure de jouer un rôle actif - à la hauteur de la situation, considérable. Pour l'heure, espérons que l'exécutif saura entendre ce que recouvraient les propos tenus dimanche 21 décembre sur les ondes de la BBC par Dominique Strauss-Kahn. Reconnaissant que l’augmentation de la dette publique était “inquiétante”, le Secrétaire général du FMI a appelé les gouvernements à une action forte face à la récession (hausse des dépenses budgétaires, réductions fiscales temporaires) - pour ne pas ignorer que “l’ensemble de la société va souffrir” en 2009.