23 sociétés savantes et 17 associations appellent les députés à réglementer la publicité télévisée pour les produits alimentaires à destination des enfants.
Au moment où l’Assemblée nationale achève l’examen de la loi Bachelot, 23 sociétés savantes et 17 associations demandent aux députés de voter l’amendement n° 552 visant à réglementer les publicités télévisées sur les aliments destinés aux enfants.
La ministre de la Santé s’était engagée en février à mettre en place la mesure d’encadrement qui bénéficie du soutien de l’opinion publique et qui est réclamée par l’INSERM, l’AFSSA, ainsi que par un récent rapport parlementaire1. Cette mesure consistait à n’autoriser lors des programmes pour enfants, que les produits alimentaires ayant des teneurs raisonnables en matières grasses, en sucre et en sel.
Depuis, les mesures promises ont été abandonnées sans explication et le Gouvernement a signé en lieu et place une charte cousue main pour les régies publicitaires et consacrée à la seule sensibilisation. Certes, la sensibilisation à une alimentation plus équilibrée peut contribuer à une prise de conscience, mais elle restera inefficace si on ne limite pas parallèlement le marketing à destination des enfants pour les aliments les plus riches. Quelle protection apporteront en effet de trop rares spots éducatifs, diffusés de loin en loin, contre le déferlement quotidien de publicités non régulées ?
En contrepartie de cette charte, les régies publicitaires osent exiger des pouvoirs publics un engagement à ne plus réglementer ou légiférer dans le domaine de la publicité pour les 5 années à venir ! Voilà donc le véritable objectif de cette charte : faire oublier définitivement toute idée de réglementation, alors que le rapporteur de la Commission des affaires culturelles et huit députés ont déposé un amendement proposant de moraliser le marketing alimentaire à destination des enfants par la loi.
Devant les atermoiements ministériels, le Parlement constitue le meilleur recours pour mettre en œuvre les demandes de la communauté scientifique et de la société civile. En conséquence, nous scientifiques, professionnels de santé, personnes souffrant d’obésité, de surpoids ou de diabète, parents d’élèves, familles, enseignants, responsables de restauration scolaire ou collective, maîtres cuisiniers, consommateurs… demandons aux députés de voter l’amendement n°552, seul à même de protéger les enfants des dérives du marketing alimentaire.
La ministre de la Santé s’était engagée en février à mettre en place la mesure d’encadrement qui bénéficie du soutien de l’opinion publique et qui est réclamée par l’INSERM, l’AFSSA, ainsi que par un récent rapport parlementaire1. Cette mesure consistait à n’autoriser lors des programmes pour enfants, que les produits alimentaires ayant des teneurs raisonnables en matières grasses, en sucre et en sel.
Depuis, les mesures promises ont été abandonnées sans explication et le Gouvernement a signé en lieu et place une charte cousue main pour les régies publicitaires et consacrée à la seule sensibilisation. Certes, la sensibilisation à une alimentation plus équilibrée peut contribuer à une prise de conscience, mais elle restera inefficace si on ne limite pas parallèlement le marketing à destination des enfants pour les aliments les plus riches. Quelle protection apporteront en effet de trop rares spots éducatifs, diffusés de loin en loin, contre le déferlement quotidien de publicités non régulées ?
En contrepartie de cette charte, les régies publicitaires osent exiger des pouvoirs publics un engagement à ne plus réglementer ou légiférer dans le domaine de la publicité pour les 5 années à venir ! Voilà donc le véritable objectif de cette charte : faire oublier définitivement toute idée de réglementation, alors que le rapporteur de la Commission des affaires culturelles et huit députés ont déposé un amendement proposant de moraliser le marketing alimentaire à destination des enfants par la loi.
Devant les atermoiements ministériels, le Parlement constitue le meilleur recours pour mettre en œuvre les demandes de la communauté scientifique et de la société civile. En conséquence, nous scientifiques, professionnels de santé, personnes souffrant d’obésité, de surpoids ou de diabète, parents d’élèves, familles, enseignants, responsables de restauration scolaire ou collective, maîtres cuisiniers, consommateurs… demandons aux députés de voter l’amendement n°552, seul à même de protéger les enfants des dérives du marketing alimentaire.
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1 - Obésité, dépistage et prévention chez l’enfant - Une expertise collective de l’Inserm - 20 Juin 2000
- Obésité de l'enfant : impact de la publicité télévisée – Afssa – 7 juillet 2004
- Rapport d’information de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’Assemblée Nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l’obésité
- 78% des Français sont favorables à la suppression de la publicité à la télévision pour les aliments très sucrés pendant les programmes pour enfants - Enquête actualité Ipsos Sig réalisée les 11 et 12 Juillet 2008
2 Amendement n°552 présenté par M. ROLLAND, rapporteur au nom de la Commission des Affaires Culturelles, M. BUR, M. MEHAIGNERIE, Mme POLETTI, Mme GROMMERCH, M. CHOSSY, Mme LOUIS-CARABIN et M. VICTORIA.
- Obésité de l'enfant : impact de la publicité télévisée – Afssa – 7 juillet 2004
- Rapport d’information de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’Assemblée Nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l’obésité
- 78% des Français sont favorables à la suppression de la publicité à la télévision pour les aliments très sucrés pendant les programmes pour enfants - Enquête actualité Ipsos Sig réalisée les 11 et 12 Juillet 2008
2 Amendement n°552 présenté par M. ROLLAND, rapporteur au nom de la Commission des Affaires Culturelles, M. BUR, M. MEHAIGNERIE, Mme POLETTI, Mme GROMMERCH, M. CHOSSY, Mme LOUIS-CARABIN et M. VICTORIA.
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Sociétés savantes signataires :
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
Association de Langue Française pour l'Etude du Diabète et des Maladies Métaboliques (ALFEDIAM)
Association des Epidémiologistes de Terrain (EPITER)
Association des Médecins Inspecteurs de Santé Publique (AMISP)
Association Française d’Etudes et de Recherches sur l’Obésité (AFERO)
Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA)
Association française des diététiciens nutritionnistes (AFDN)
Association Française des Epidémiologistes de Langue Française (ADELF)
Association Française pour le Développement des Approches Spécialisées des Troubles du Comportement Alimentaire (AFDAS-TCA)
Association pour la Prévention de l’Obésité Pédiatrique (APOP)
Collège des Enseignants de Nutrition (CEN)
Comité Français de Lutte contre l'Hypertension Artérielle (CFLHTA)
Collège Universitaire des Enseignants en Santé Publique (CUESP)
Fédération Française de Cardiologie (FFC)
Fédération of European Nutrition Societies (FENS)
Fédération Nationale des comités d’Education pour la Santé (FNES) (155 comités régionaux et départementaux)
Société Française de Cardiologie (SFC)
Société Française de Nutrition (SFN)
Société Française de Pédiatrie (SFP)
Société Française d'Hypertension artérielle (SFHTA)
Société Francophone du Diabète (SFD)
Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme (SFNEP)
Société française de santé publique (SFSP)
Associations et Fédérations signataires :
ACEHF (Association Culinaire des Etablissements Hospitaliers de France)
AFD (Association Française des Diabétiques)
AJD (Association des Jeunes Diabétiques)
AJI (Association des Journées de l’Intendance)
ANDRM (Association Nationale des Directeurs de la Restauration Municipale)
CCC (Comité de Coordination des Collectivités de France)
CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie)
Cofrade (Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant)
Familles rurales
Familles de France
FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves)
MAITRES CUISINIERS DE FRANCE
PEEP : (Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public)
UDIHR : (Union des Ingénieurs Hospitaliers en Restauration)
UFAL (Union des Familles Laïques)
UFC-Que Choisir
UPRT (Union des Personnels de la Restauration Territoriale
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