Lettre adressée fin octobre à M. Laurent Lafon concernant la réforme des conditions d'accès faites aux associations dans les CRA

Il y un peu plus d'un mois, j'ai adressé à M. Laurent Lafon un courrier dans lequel je l'interrogeais sur sa position, ainsi que sur la position de sa majorité municipale, sur la préoccupante réforme en cours du fonctionnement des Centres de rétention administrative (CRA).

Vincennes, vendredi 31 octobre 2008

Monsieur le maire,

ce jeudi 30 octobre, a été publiée une lettre ouverte dans laquelle 260 élus de toutes tendances politiques interpellent le Président de la République sur la réforme des conditions d’accès faites aux associations dans les centres de rétention administrative (CRA).
Comme vous le savez, cette initiative fait suite à un décret du 22 août qui organise une refonte complète du système d’information des étrangers dans les 27 CRA sur le territoire français, assuré jusqu’ici par la seule Cimade. Les nouvelles règles, dont celle de la confidentialité des intervenants, doivent entrer en vigueur le 1er janvier prochain. La Cimade perdra son exclusivité et les associations qui auront accès au CRA seront désormais désignées par le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire sur la base d’un appel d’offres lancé en août par lui.

Les signataires s’insurgent contre la remise en cause par le ministère de l’Immigration de la mission de la Cimade (association œcuménique d’entraide) - seule association assurant depuis 1984 une permanence dans les CRA, et qui publie chaque année un rapport très critique sur leur fonctionnement et le respect des droits dans ces centres. En particulier, ils jugent “que multiplier le nombre des intervenants au sein des CRA, qui seront désormais choisis dans le cadre d’un appel d’offres des marchés publics éclatés en huit lots distincts, empêchera dorénavant d’avoir une vision d’ensemble de la situation qui prévaut dans ces lieux d’enfermement". En outre, ils estiment “qu’imposer à ces futurs intervenants un devoir de confidentialité et de neutralité va entraver tout témoignage public sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux".
Si le Tribunal administratif de Paris a annoncé le même jour avoir annulé l’appel d’offres lancé en août, le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire semble avoir annoncé, lui, que ce rejet "pour un motif de pure forme" ne met "nullement en cause, sur le fond, la réforme engagée", et qu'il va engager "immédiatement" un nouvel appel d'offres. Les mises en garde exprimées par vos confrères restent donc pleinement d’actualité.

Si notre ville n’accueille pas sur son territoire un de ces centres, elle a toutefois donné son nom à l’un d’eux, géographiquement très proche et mis sur le devant de l’actualité par plusieurs incidents dramatiques au cours des derniers mois. Par ailleurs, les modalités de fonctionnement de ces centres et leur évolution constituent un problème de politique générale, à ce titre concernant tous les élus de la République. En témoigne la variété des signataires de cette lettre ouverte : 14 parlementaires et 246 élus locaux, essentiellement Verts, socialistes et communistes, mais parmi lesquels on compte aussi le député européen et vice-président du MoDem Jean-Luc Bennahmias et le député UMP Etienne Pinte.

Suivant de près ce sujet, j’ai souhaité m’adresser directement à vous pour vous poser les questions suivantes :
- êtes-vous signataire de cette lettre ouverte ?
- vous reconnaissez-vous dans les mises en garde exprimées par ses signataires, et dans la critique qu’elles sous-tendent vis-à-vis de l’actuelle réforme du fonctionnement des CRA ?
- l’actuelle majorité municipale vincennoise a-t-elle une position commune vis-à-vis de cette réforme, et du problème de politique générale qu’elle constitue aux yeux de nombreux élus locaux ?

Insistant sur l’esprit républicain qui m’inspire ces interrogations, et en espérant trouver prochainement dans vos réponses la marque du même esprit, je vous adresse, monsieur Lafon, mes sincères et cordiales salutations.

Guillaume LOOCK, citoyen vincennois