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dimanche 20 septembre 2009

Jeunes: l'inquiétant bricolage de l’exécutif


Le 26 août dernier dernier, j’exprimais une “satisfaction de principe” quant au projet de loi, présenté en conseil des ministres, portant notamment ouverture du Conseil économique et social à des représentants des jeunes et des étudiants (voir “Ouverture aux jeunes” du Conseil économique et social : essai “marqué”... mais à transformer ).
De cet apparent souci de prendre mieux en considération les réalités vécues par les jeunes, on pourrait presque voir une confirmation dans la possible extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes actifs âgés de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins deux ans dans les trois dernières années.
Problème : en cette période de rentrée, plus nombreux sont les signes qui démentent la réalité d'un tel état d'esprit.

En août déjà, je remarquais le nombre très réduit des futurs représentants des jeunes et des étudiants au sein du nouveau "Conseil économique, social et environnemental" (4 sur... 233 membres). Je pointais aussi plusieurs indices d'un manque de détermination de l'actuelle majorité (du Président de la république à notre député Patrick Beaudouin) à prendre en considération réellement les difficultés, les besoins et les aspirations de tous les jeunes.

À présent, c’est la suppression de la Défenseure des enfants que l’on annonce. J’ai eu plusieurs fois l’occasion de saluer le travail effectué par celle-ci pour réduire les trappes d’invisibilité et de vulnérabilité qui menace nombre de jeunes français. J'avais en effet pu personnellement apprécier l’ouverture et la réelle capacité de dialogue de madame Dominique Versini, à l’occasion d’une matinée de travail au Conseil économique et social (voir mon post du 19 juin dernier “La parole partagée, outil politique privilégié et source de plaisir”). Son courage et son intégrité aussi lorsqu'à la fin du mois d'août elle n’avait pas hésité, bien qu’issue des rangs de la droite, à dénoncer la situation faite aux enfants dans les Centres de rétention administrative (voir mon post du 21 août, Voeux de rentrée... pour une fin de “vacance”).
Est-ce la récompense de ce courage et de cette intégrité ? ou de cette ouverture au dialogue ? Cette interlocutrice facilement identifiable pour les enfants (ne serait-ce que par l'intitulé de sa fonction) et à eux entièrement consacrée, semble aujourd’hui appelée à disparaître. D’après un projet de loi organique révélé ces derniers jours, sa fonction se trouverait fondue parmi les différentes attributions d’un “défenseur des droits”, auquel reviendraient en outre les attributions hier prises en charge par le médiateur de la République, mais aussi par l'actuelle Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Bon courage à ce “défenseur” pour trouver le temps et la disponibilité nécessaire pour égaler le travail accompli jour après jour par la Défenseure des enfants... et aux jeunes français pour trouver leur chemin jusqu’à ce nouvel interlocuteur !

Une absence d’interlocuteur auquel l’exécutif prend soin, rendons-lui cette justice, d’habituer certains jeunes Français par ailleurs. En particulier les collégiens et collégiennes des quartiers "sensibles".
On sait que le rectorat de Créteil a mis en place une cellule d’assistance aux chefs d’établissements, pour les aider à faire face aux difficultés de cette rentrée (cas de grippe A, postes d’enseignants non pourvus...). Dans ce dernier cas, il s’agit de pallier aux problèmes nés de la réduction continue du recrutement d’enseignants sur concours.
Dans un collège par exemple, un professeur “titulaire” absent de manière prolongée (arrêt maladie, etc.) est normalement remplacés par un “tzr” (enseignant recruté par le même concours, à disposition permanente de l’Education nationale, mais pas encore affecté dans un établissement de façon “définitive”, et ayant donc vocation à faire des remplacements). Comme l’Education nationale n’a plus assez de “titulaires” ni de “tzr”, elle fait appel à des “contractuels” ou à des “vacataires” (n’ayant pas passé de concours de l’Education nationale, mais moins coûteux, notamment parce qu’ils n’ont pas de congés payés).
Problème : ceux-ci ne postulent que s’ils en ont envie. Or là où les conditions de travail laissent à désirer (par exemple, en Seine Saint-Denis), ils sont moins nombreux à postuler. Si bien qu’en ce moment, le rectorat (qui s’assure tout de même que les “candidats” réunissent un certain nombre de compétences avant de les embaucher) n’arrive plus, même ainsi, à répondre aux besoins ! Traduction dans la salle de classe : des élèves sans professeur.

Autre espèce d'interlocuteurs “en voie de disparition” : les éducateurs de la Protection judiciaire pour la jeunesse.
Ces éducateurs, fonctionnaires du ministère de la Justice, suivent les mineurs en difficulté (délinquants mineurs ou jeunes en danger) de manière à leur permettre de devenir autonomes (notamment en construisant avec eux un projet d’orientation). Où les trouve-t-on ? Dans les centres d’action éducative en milieu ouvert (CAEMO), où ils prennent en charge des mineurs maintenus dans leur famille (ils les aident à résoudre leurs problèmes familiaux, les guident dans leur scolarité en les rencontrant régulièrement, les soutiennent en période de crise). Ou bien dans les foyers d’hébergement (psycho-éducatifs, scolaires ou professionnels) qui accueillent des mineurs en danger ou délinquants placés par le juge.
Problème : les travailleurs de la PJJ connaissent actuellement une situation peu propice à cette mission, au point que certains font le parallèle avec ce que connaissent depuis quelque temps les salariés de Renault et de France Télécom.
La PJJ a en effet engagé une vaste réorganisation administrative, dans un contexte de durcissement de la législation pour les mineurs (depuis 2007). Concrètement, les éducateurs doivent concentrer leur travail sur les mineurs délinquants et ne plus s'occuper des mineurs victimes, qui relèvent de l'aide sociale dans les départements. En outre, la PJJ souffre d'un déficit d'hébergements en région parisienne.
Résultat : une grande souffrance chez les personnes travaillant pour la PJJ. Au point que mardi dernier, une directrice départementale s’est jetée par la fenêtre de son lieu de travail - une chute à laquelle elle a heureusement survécu. D’après les premiers témoignages, cette fonctionnaire n’est pas une personne fragile. En revanche, elle a attribué son geste à une véritable “maltraitance institutionnelle”, se plaignant de devoir “appliquer tout très vite”, “faire et défaire en permanence”. À un vrai “conflit de loyauté” aussi : ancienne éducatrice, elle se demandait comment les éducateurs feraient désormais pour s’occuper des mineurs avec toutes leurs nouvelles tâches.

Ce grand mouvement de passage à la moulinette (ou d’enfouissement) d’interlocuteurs compétents et disponibles pour les enfants et les jeunes pose gravement problème, pour au moins deux raisons.
Dans un contexte d’explosion du chômage des jeunes (et de montée du chômage en général), nombre d’enfants et d’adolescents se trouvent - ou risquent de se trouver - pris dans des situations familiales difficiles, ou dans une crise de confiance déstabilisante vis-à-vis de l’école, de la collectivité en général, et de l’avenir.
Face à cette situation, mettre en crise la Protection judiciaire de la jeunesse, casser la continuité éducative dans les établissements les plus sensibles, camoufler au point de probablement la rendre invisible la Défenseure des enfants, sont de la part de l'exécutif des choix qui laissent perplexe.
Par ailleurs, au niveau local, la France manque d’espaces permettant aux jeunes de se faire réellement entendre de ceux qui font leur quotidien (au travers de décisions politiques ou de votes au Parlement), et d’échanger avec ceux qui le partagent.
Me revient ici la remarque d’une habitante de Fontenay-sous-Bois, entendue jeudi dernier. Ce soir-là se réunissait, dans la salle du Conseil municipal à l’Hôtel de ville, la commission municipale démocratie locale - ville numérique. On faisait le bilan d’un an d’expérimentation de la mise en place de nouvelles pratiques de démocratie locale à Fontenay. Au détour de la discussion, un habitant du quartier de Bois Cadet s’est fait l’écho du scepticisme des adolescents de son quartier vis-à-vis des Conseils de quartier (où ils pensent que leur parole ne sera pas prise en compte).

Entre “jeu de bonneteau” et “politique de l’autruche”, l’exécutif semble bel et bien se jouer de nos jeunes concitoyens, et s’occupe à des bricolages dont on ne peut que craindre l’effet destructeur pour la collectivité. Conjurer les effets de ce bricolage, c’est aussi la responsabilité des municipalités (le premier espace de vie des jeunes étant... la ville où ils résident).
À l’heure où le maire de Vincennes appelle ses administrés à participer à l'élaboration d'un “Agenda 21”, j'invite toutes les Vincennoises et tous les Vincennois qui se sentent concernés par cet enjeu se mobiliser, pour faire entendre à la majorité municipale cette réalité : le développement durable, c’est aussi celui d’une collectivité solidaire où tous se sentent réellement pris en compte - même les jeunes !

mercredi 15 juillet 2009

« Les femmes et les enfants aussi! » ou le danger des « trapes » de vulnérabilité et d’invisibilité


Lors d’un débat interne sur la précarité il y a quelques mois, j’avais attiré l’attention sur l’existence de véritables « trapes » de vulnérabilité et de précarité, apparues dans notre société au fil des trois dernières décennies.
Des situations dans lesquelles certains de nos concitoyens en viennent à se retrouver piégés, durablement, dans des conditions de précarité ou de désavantage très incomplètement prises en compte – et amputés de tout ou partie de leurs chances de mobilité sociale ou professionnelle.
Sur une partie de cette réalité, deux diagnostics rendus publics ces derniers jours jettent un double éclairage. D’une part, le Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (remis au gouvernement par Brigitte GRESY, inspectrice générale des affaires sociales). D’autre part, le 4e rapport du Comité des droits de l’enfant de l’ONU (évaluant l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990).
En quoi les femmes et les enfants apparaissent-ils, dans notre pays, victimes de telles « trappes » de vulnérabilité et d’invisibilité ? Quelles pistes d’action ces constats mettent-ils à l’ordre du jour ?


Femmes et enfants, victimes de « trapes » de vulnérabilité et de précarité

Prise en compte par la puissance publique, situation dans l’espace public ou le monde du travail : des « angles morts » faute de relais suffisants.
Lors de ses dernières auditions devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU (en 2004 et 2007), le gouvernement français avait fait le « black-out » sur l’événement, et la sourde oreille face aux remontrances que cette instance lui avait faites.
Il apparaît ainsi que les autorités françaises font une lecture restrictive de la Convention internationale des droits de l’enfant : seuls 11 articles d’application directe (sur les 54 que compte ce texte) sont actuellement reconnus dans la législation française.
En outre à ce jour, certains textes comme la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance – qui constitue une avancée réelle – attendent toujours les textes d’application et les financements sans lesquels ils ne peuvent être mis en œuvre.
Ainsi, une bonne part de ce qui détermine la condition faite aux enfants dans la société française apparaît prise dans une sorte d’angle mort pour ceux qui siègent dans les instances décisionnelles compétentes – faute de relais suffisants au sein de celles-ci.
Il en va de même pour la condition faite aux femmes dans le monde du travail. Dans les entreprises par exemple, les femmes sont sous-représentées là où se trouve concentré le pouvoir organisationnel. Sur les 500 premières sociétés françaises, on compte en moyenne 8% de femmes dans les conseils d’administration et conseils de surveillance (58% ne comptant aucune femme dans leur conseil d’administration), et 13,5% dans les comités directeurs et comités exécutifs. C’est alors le fameux « plafond de verre » qui clôt la trappe.

Enjeu de taille et révélateur significatif : la santé.
Révélateur significatif de ces « trappes » et des menaces qu’elles recèlent : la santé. Dans un système où, pour évaluer la pénibilité du travail, on continue à prendre principalement en compte la pénibilité physique et la fréquence des accidents du travail, nombre de femmes se trouvent prises dans un véritable angle mort.
En effet, les emplois majoritairement occupés par des femmes donnent moins souvent lieu à des accidents du travail. Mais ils sont aussi, globalement, plus astreignants (contrôle plus important, tâches plus répétitives, autonomie moindre…). Avec un impact significatif pour la santé de celles qui les exercent : 58% des troubles musculo-squelettiques touchent des femmes, et le risque de développer de tels troubles est supérieur de 22% pour ces dernières ; la mesure du stress est, quant à elle, supérieur de 40% en moyenne pour les femmes à ce qu’elle est pour les hommes. Des chiffres qui révèlent bel et bien l’existence d’une véritable « trape » de vulnérabilité.
Une situation qui, en termes de santé, guette également nombre d’enfants et de jeunes. En France, la pauvreté frappe plus de 2 millions d’enfants. Avec des conséquences graves en termes d’accès à la santé, mais aussi d’exposition à certaines pathologies, comme celles liées à la malnutrition et au surpoids (voir mon post du samedi 7 mars 2009).
À l’heure où déjà 1 enfant français sur 6 est obèse, et alors que l’écart se creuse entre les enfants issus de milieux aisés et ceux issus de milieux sociaux moins favorisés, la complaisance des députés de la majorité à l’égard des diffuseurs publicitaires lors de l’élaboration de la loi sur l’hôpital (s’agissant de la diffusion de publicités pour les produits à haute teneur en sucre et en graisse pendant les programmes télévisés largement regardés par un jeune public) révèle une incapacité à voir l’ampleur du danger pour nos jeunes concitoyens.

Un enjeu malmené : la mobilité personnelle et professionnelle.
Outre la santé, ces trappes mettent en cause la mobilité de ceux qui en sont victimes – ou susceptibles de le devenir.
Ainsi le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est-il inquiété des risques que fait peser sur les jeunes l’évolution de la législation française dans un sens toujours plus répressif. Sont montrées du doigt la répression des groupements de jeunes sur la voie publique, la mise en place des tests ADN dans le cadre du regroupement familial, les nouvelles lois sur l’immigration. Plus largement, le fait que les enfants d’outre-mer, des « banlieues », ceux issus de l’immigration, ceux des familles sans papiers, des demandeurs d’asile ou encore des gens du voyage seraient gravement pénalisés du fait de leur seule origine.
Sachant que la pauvreté a des conséquences catastrophiques en termes de conditions de scolarité, d’accès au logement, d’accès à l’emploi, quelle politique d’ampleur comparable à celle évoquée à l’instant le gouvernement met-il en œuvre pour aider les jeunes à (re)conquérir leurs chances de mobilité et de promotion sociale ?
Victimes de l’ombre portée de quelques-uns sur qui se concentre – à juste titre – et se crispe – au redoutable prix d’une moindre lucidité et d’un oubli des autres - la politique du gouvernement, des pans entiers de notre jeunesse apparaissent en outre enfermés dans une image et dans des conditions de formation qui empêchent leurs talents de se manifester pleinement – et fragilisent les fondations de leur parcours à venir.
Invisibles aux yeux de la puissance publique, certaines femmes voient de même leur trajectoire professionnelle fragilisée. Pâtissant d’un accès et d’un maintien dans l’emploi plus difficiles (au 4e trimestre 2008, le taux de chômage moyen en France métropolitaine est 8,3% pour les femmes, contre 7,3% pour les hommes) ; souffrant d’un accès plus difficile à la formation professionnelle quand elles ont des enfants (le congé parental, qui est à 98% le fait des femmes, est le plus souvent un sas vers l’inactivité ou marque une rupture dans la progression professionnelle des femmes) ; les femmes sont en outre, pour un très grand nombre d’entre elles, cantonnées dans des emplois précaires (1 sur 3 travaille à temps partiel, et 83% des salariés à temps partiel sont des femmes).
Une « trappe » dont la mise en place du RSA (se substituant au RMI et à l’Allocation Parent Isolé) pourrait verrouiller le couvercle, en « normalisant » les emplois précaires. Le RSA marque aussi un certain recul par rapport aux efforts d’individualisation des prestations sociales, dans la mesure où ce dispositif, « familialisé », risque d’encourager des femmes vivant en couple et exerçant un emploi précaire à cesser de travailler sous peine de faire perdre à leur famille l’éligibilité au RSA.


Pour déjouer le piège de ces « trapes », comment agir ?

Cibler les moments discriminants dans un parcours personnel ou professionnel.
Par exemple, c’est entre 30 et 39 ans (moment où la charge familiale, supportée massivement par les femmes, est la plus lourde) que se joue l’essentiel d’une carrière, y compris en termes de formation. Dans ces conditions, la façon dont se fait le recours au congé parental est un facteur déterminant pour la mobilité et la progression professionnelles des femmes. C’est pourquoi Brigitte GRESY propose de réformer le congé parental dans la droite ligne de ce que prévoit l’accord européen du 18 juin 2009 : au moins 1 mois sur les 4 préconisés deviendrait non transférable à la mère.
S’agissant des enfants, j’ai déjà eu l’occasion de souligner qu’en matière de développement et de constitution de la personnalité (capital essentiel dans un parcours de formation), beaucoup voire l’essentiel se joue dès les premiers mois et années de la vie (voir mon post du 26 décembre 2008).
Cela appelle une politique globale - et active - de l’enfance. Une politique qui supposerait d’assurer le recueil de données précises (à ce jour inexistantes), d’impliquer dans une même ambition les différents échelons institutionnels, et de mettre en œuvre des moyens à la mesure de cette ambition – par exemple en ne laissant pas dormir « inactivés » les textes constituant une avancée comme la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance.

Pour réduire les « angles morts » : réaliser la « mixité active » dans les instances stratégiques.
Dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises par exemple, Brigitte GRESY préconise d’instaurer un objectif obligatoire de 40% d’administrateurs du sexe sous-représenté dans un délai de 6 ans – avec obligation d’atteindre un palier intermédiaire de 20% au bout de 2 ans. Cette mesure concernerait les entreprises publiques et les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (à partir de 1000 salariés).
La mixité, ce doit être aussi une présence suffisante des jeunes dans l’espace public – y compris dans des instances dotées d’une réelle capacité d’initiative ou d’influence. Pour être active, cette mixité générationnelle doit naturellement éviter un écueil : celui d’une « sectorisation générationnelle » de l’espace public, chaque génération parlant ou agissant de son côté et non pas dans l’échange avec les autres.

Agir global… et fort !
S’agissant de l’obésité infantile, j’écrivais il y a quelques mois : « Pour plus d’efficacité, osons franchir un cap ! ». Plus largement, franchir un cap s’impose sans aucun doute, dans le sens d’une approche résolument globale (par opposition à des initiatives ponctuelles vouées à s’enliser dans un contexte défavorable), et forte (en termes de fermeté ou de résonance). Quelques exemples.
S’agissant des enfants, et de leur droit à être protégé de certaines tentations propices à l’obésité infantile, j’ai eu l’occasion de dire en quoi, à mes yeux, l’attitude des députés de la majorité (et de Patrick Beaudouin) lors du vote sur l’amendement 552 à la loi sur l’hôpital n’a pas été à la hauteur. Et même, a constitué un manquement au devoir de solidarité intergénérationnelle (voir mon post du lundi 20 avril 2009). Pour avoir une chance d’être efficace, l’interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires devrait – entre autres – s’accompagner de celle des publicités pour des produits à forte teneur en graisses ou sucres durant les « programmes de jeunesse ».
S’agissant de l’amélioration de la condition des femmes au travail, agir global et fort, cela passe par l’affichage public d’objectifs ambitieux et des actions menées (entreprises, Etat, collectivités…). Sur quels fronts ?
Par exemple, prendre en compte les besoins des femmes anciennement bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé pour la prise en charge de leurs enfants. Si l’on ne veut pas les laisser « piéger » dans une sorte d’antichambre – oubliette du RSA (car elles ne pourront plus travailler), un effort s’impose en la matière.
Autres exemples : prendre en compte les besoins des parents qui travaillent en horaires décalés pour l’accueil de leurs enfants, ou encore ceux des familles – de plus en plus nombreuses – en situation de monoparentalité et / ou de précarité, en matière d’accueil des enfants préadolescents. Malgré la palette de prestations et de services existant en matière d’accueil des enfants, les besoins restent non couverts sur ce plan – et largement assumés par les femmes.